Lettre ouverte N° 2 au président de la Com Com

Bonjour Mr le président

Un surcroit de travail, vous a empêché de répondre à ma 1er lettre ouverte.
Je n'en suis pas offusqué car j'ai d'autres questions complémentaires à  vous soumettre:

1) Une battue aurait été organisée début 2015 sans que nous en ayons eu connaissance.
Combien a-t-elle coûté et sur quel compte figure-t-elle ? (dans ou hors "budget annexe golf"). Quel est le coût de la battue à blanc organisée récemment et sur quel compte figure-t-elle ? (dans ou hors "budget annexe golf").
2) Plus de 200 heures auraient été payées à la société IDverde pour réparer les dégâts occasionnés par les sangliers et jusqu'à 600 heures seraient prévues.
Ces informations sont-elles confirmées ?
Supposant que ces dépenses n'entrent pas dans le cadre de la DSP, par le biais de quel compte dans ou hors "budget annexe golf" ont-elles ou seront-elles prises en charge ?

3) Nous avons bien eu les rapports annuels 2013 et 2014 de la société GAÎA, mais uniquement celui concernant la période allant de septembre à décembre pour 2015.
Quand disposerons-nous enfin d'un bilan sur les 8 premiers mois de l'année 2015 pour qu'elle soit complète ?

4) Quel est le montant exact de la redevance complémentaire d'exploitation reversée à la collectivité par le délégataire pour la période septembre 2015-décembre 2016 ?

5) La DSP prévoit spécifiquement la mise à la disposition de la collectivité des documents suivants :
- Fichiers des utilisateurs
- Plan de la communication validé du délégataire pour la période courue depuis l'ouverture du "27 trous" (septembre 2015 à décembre 2016) ainsi que pour l'année à venir (2017)
- Cahier de doléances des usagers (normalement annexé au rapport annuel mais manquant pour les 4 mois de 2015)
- Journal d'exploitation
- Communications trimestrielles d'indicateurs (depuis septembre 2015)
Nous n'en avons pas eu connaissance à ce jour, merci donc de me (nous) les fournir.

6) Le restaurant serait toujours déficitaire à ce jour.
Cette information est-elle confirmée et, si oui, pour quel montant cumulé depuis l'ouverture du "18 trous" ?

7) La conception d'une partie du parcours du "18 trous" poserait sérieusement problème et les golfeurs s'en plaindraient régulièrement au point de vouloir quitter le site pour une partie d'entre eux (cf document ci-joint).
En avez-vous connaissance ? Qu'en est-il exactement ?
8) Concernant les travaux d'aménagement de l'itinéraire de découverte sur le site (45 650 € HT, délibération du 7 mai 2015) : à quelle date ont-ils été réalisés et sur quel budget ?

9) Concernant la vidéo-surveillance, quel budget : 25 000 HT ou TTC ? Quelle part des dépenses en 2015 ? Sur le budget annexe ou le budget principal ?

10) Concernant les réfrigérants (260 000 € HT en 2016) : sur quel budget ?

11) Concernant la redevance complémentaire (1 623 € en 2015, cf. rapport GAIA) : un exercice comptable a-t-il été fait sur 4 mois alors que d'habitude, cela est reporté sur l'année suivante (soit 16 mois, avec 2016) ?

12) Bilan comptable 2015 : où figurent les recettes des sous-locations et pour quels montants ?

13) La subvention aux golfeurs figure dans quel budget : principal ou annexe ?

14) En 2015, avons-nous des compensations financières supérieures à 10 000 € pour l'ensemble comprenant les établissements scolaires, les comités d'établissement, l'IUT ? Sur quel budget figurent-elles éventuellement ?

15) Transports scolaires en 2015 : quelle enveloppe et sur quel budget ?

16) Prestation supplémentaire de régularisation de 22 428 € HT (délibération du 24 mars 2016) : date de règlement et sur quel budget ?

17) Local de maintenance actuel de la partie basse : provisoire ou définitif ? Liaison en eau et électricité avec le club-house : réalisée ou pas ?

18) Restes à réaliser : - Vérification et réparation de l'étanchéité du lac : confirmée ? Hors ou dans l'enveloppe de la délibération du 31 octobre 2013 ?
- Système d'enregistrement automatique du niveau de l'eau du lac et des volumes prélevés : prévu dans l'enveloppe du 31 octobre 2013 ? Réalisé ? Si oui, sur quel budget ? Si hors enveloppe, pour quel montant ?
19) Taxes foncières depuis 2015
- Bâti : le club-house est fini et opérationnel depuis 2011, pourquoi pas de taxe foncière afférente ?
- Non-bâti :  pourquoi pas de taxe foncière afférente avant 2015 ?

20) Quelle différence entre marché d'exploitation et résultat d'exploitation ?

Je compte sur vous pour faire ces devoirs de vacances avec le plus grand sérieux, je corrigerai avec soin et attention à la rentrée.

Bonnes fêtes de fin d'année !

La face cachée du beau décor du Golf de Longwy

Il existe encore  de nombreux vestiges sidérurgiques, cachés, sur le site du Golf International de Longwy

Trouvez les vestiges et envoyez les photos, pour le blog
merci à vous
Le concours est lancé

Lettre ouverte au président de la communauté de communes, Mr Aries

Monsieur  le Président de la communauté de communes,

6 points de questionnement qui demandent réponses:

 Nous arrivons au terme de l'année 2016 et une "communication" sur une mise au point sur le Golf  serait, d'après vos déclarations dans la Presse, normalement prévue lors du prochain conseil communautaire du 12 décembre 2016.

Je vous demande par conséquent de bien vouloir porter à ma (notre) connaissance les éléments suivants de compréhension vis-à-vis du golf et de la DSP adoptée voici plus d'un an par l'assemblée communautaire

1^er Point : la ou les battues de sangliers

a) Une (ou plusieurs) nouvelle (s) battue (s) sera (seront)-t-elle (s) organisée (s) et si oui à quelle (s) date (s)
Une plainte a-t-elle été déposée suite aux évènements du 20 novembre 2016 ? .

Si oui, combien de manifestants sont-ils concernés et lesquels ? .

b) Une battue aurait été organisée début 2015 sans que nous en ayons eu connaissance.

Combien a-t-elle coûté et sur quel compte figure-t-elle ? (dans ou hors "budget annexe golf")

c) Plus de 200 heures auraient été payées à la société IDverde pour réparer les dégâts occasionnés par les sangliers et jusqu'à 600 heures seraient prévues.

Ces informations sont-elles confirmées ?.

Supposant que ces dépenses n'entrent pas dans le cadre de la DSP, par le biais de quel compte dans ou hors "budget annexe golf" ont-elles ou seront-elles prises en charge ?

2éme points : Les dépenses ne figurant pas dans le "budget annexe golf" ;

a) Sur quel compte les frais de la dernière battue (aux alentours de 1 800 €, d'après le Républicain Lorrain) ont-ils été imputés et pour quel montant exact ?

b) Nous avons bien eu les rapports annuels 2013 et 2014 de la société GAÎA, mais uniquement celui concernant la période allant de septembre à décembre pour 2015.
Nous sommes aujourd'hui  le 30 novembre 2016.
Quand disposerons-nous enfin d'un bilan sur les 8 premiers mois de l'année 2015 pour qu'elle soit complète ?

c) Quel est le montant exact de la redevance complémentaire d'exploitation reversée à la collectivité par le délégataire pour la période septembre 2015-novembre 2016 ?

d) Concernant les travaux d'aménagement de l'itinéraire de découverte sur le site (45 650 € HT, délibération du 7 mai 2015) : à quelle date ont-ils été réalisés et sur quel budget ?

e) Concernant la vidéo-surveillance, quel budget : 25 000 HT ou TTC ? Quelle part des dépenses en 2015 ? Sur le budget annexe ou le budget principal ?

f) Concernant les réfrigérants (260 000 € HT en 2016) : sur quel budget ?

3émé points : Precisions sur la DSP ;

a) La DSP prévoit spécifiquement la mise à la disposition de la collectivité des documents suivants :
- Fichiers des utilisateurs
- Plan de la communication validé du délégataire pour la période courue depuis l'ouverture du "27 trous" (septembre 2015 à décembre 2016) ainsi que pour l'année à venir (2017)
- Cahier de doléances des usagers (normalement annexé au rapport annuel mais manquant pour les 4 mois de 2015)
- Journal d'exploitation
- Communications trimestrielles d'indicateurs (depuis septembre 2015)
Nous n'en avons pas eu connaissance à ce jour, merci donc de me (nous) les fournir.

b) Concernant la redevance complémentaire (1 623 € en 2015, rapport GAIA) : un exercice comptable a-t-il été fait sur 4 mois alors que d'habitude, cela est reporté sur l'année suivante (soit 16 mois, avec 2016) ?

c) Bilan comptable 2015 : où figurent les recettes des sous-locations et pour quels montants ?

d) Subvention d'équipement : elle aurait dû apparaître à partir de 2016. A quoi correspond-elle dans les produits exceptionnels des 4 mois de 2015 et pour quel montant ?

e) La subvention aux golfeurs figure dans quel budget : principal ou annexe ?

f) En 2015, avons-nous des compensations financières supérieures à 10 000 € pour l'ensemble comprenant les établissements scolaires, les comités d'établissement, l'IUT ? Sur quel budget figurent-elles éventuellement ?

g) Transports scolaires en 2015 : quelle enveloppe et sur quel budget ?

h) Prestation supplémentaire de régularisation de 22 428 € HT (délibération du 24 mars 2016) : date de règlement et sur quel budget ?

4éme points : Situations financière du restaurant du Golf

a) Le restaurant serait toujours déficitaire à ce jour.
Cette information est-elle confirmée ; si oui, pour quel montant cumulé depuis l'ouverture du "18 trous" ?

5éme points : Conception technique du GOLF 18 trous.

 a) La conception d'une partie du parcours du "18 trous" poserait sérieusement problème et les golfeurs s'en plaindraient régulièrement au point de vouloir quitter le site pour une partie d'entre eux.
En avez-vous connaissance ? Qu'en est-il exactement ?

6éme points : Investissement restants  à réaliser :

a) Vérification et réparation de l'étanchéité du lac : confirmée ? Hors ou dans l'enveloppe de la délibération du 31 octobre 2013 ?

b) le système d'enregistrement automatique du niveau de l'eau du lac et des volumes prélevés : prévu dans l'enveloppe du 31 octobre 2013 ? Réalisé ? Si oui, sur quel budget ? Si hors enveloppe, pour quel montant ?

c) Local de maintenance actuel de la partie basse : provisoire ou définitif ? Liaison en eau et électricité avec le club-house : réalisée ou pas ?

Conclusion :

Merci de bien vouloir nous communiquer de manière sérieuse l'ensemble de ces éléments le plus rapidement possible et, en tout état de cause, avant le 12 décembre 2016.

Ces questions vous seront de toute façon posées, autant prendre les devants !

Cela s'appelle la Communication et l'information "libre et non faussée" de l'ensemble des élus.

Cordialement,

 

 

 

Battue de sangliers, la com com porte plainte

La battue annulée, le président de la com com essaie de reprendre la main ...sur ce dossier mal ficelé depuis le début ...

Il porte plainte pour faire bonne figure devant les élus communautaires
à suivre

Battue sanglier annulée Militant verts: 1 Golf : 0

Annulée et Clap de fin  pour cette battue aux sangliers, ce dimanche 20 novembre.
Les militants ont réussi leur coup de force

 

 

 

 

 

 

La battue de sanglier pour la survie du Golf, la population informée

Un petit encart dans le journal local, informe la population qu'une battue sera organisée dans le golf afin que ces bêtes, arrêtent de piétiner avec leurs sabots, les greens .....
La nature est mal faite : pourquoi elle ne leur a pas donné des pantoufles à la place des sabots

Non a la battue de chasse, par l observatire du Golf

         Une battue de chasse sur le site du golf :

             qui sème le vent récolte la tempête !

 

L'Observatoire Citoyen du golf de Longwy (Ex-Association contre le golf) tient à rappeler certains faits  :

dès l'origine du projet de golf (il y a plus de 10 ans), et ensuite à maintes reprises, l'association contre le golf a attiré l'attention des élus de la C.C.A.L. (Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy) sur les écosystèmes du site pressenti.

À savoir (entre autres) :

-  sur l'écosystème naturel, avec la présence et/ou le passage sur ledit site de nombreuses espèces de gibier.

Et, par voie de conséquence sur les risques et/ou les désagréments susceptibles d'être générés par la création d'un tel équipement rendant impossible une cohabitation entre animaux sauvages et golfeurs.

- Mais aussi et surtout sur l'écosystème humain avec la proximité d'une population socialement défavorisée.

Ce qui ne manquerait pas de susciter incompréhension et colère suite à une décision perçue comme une véritable provocation.

Les milliers de signatures recueillies en 2006 contre la délibération instituant le golf et les multiples actions impulsées par l'association ne sont malheureusement pas parvenus à infléchir le choix de la C.C.A.L. dans le sens d'une réorientation de ce projet.

Aujourd'hui, la même C.CA.L. en est réduite à ''gérer'' les inconséquences de son obstination irréfléchie.

À l'aveuglement a succédé une gestion opaque de ce dossier, gestion aux antipodes de la transparence prônée par la C.C.A.L.

 

Pire encore, aux interpellations et aux questionnements sur le sujet du golf certains élus de son exécutif répondent par l'arrogance et le mépris !

 

Qui sème le vent sur les greens récolte donc la tempête aux alentours !

 

 

 

 

Eloge contre le contrat de la gestion du Golf

 

 

Prenez le temps, de lire cette éloge de Mr JL Adnet contre le contrat de délégation de service Public

 

tout est dit, bien résumé ........

 

 

Battue, un élu communautaire comique et un 'élu sérieux

 

Le comique 

Bonsoir,

Allez un peu d'humour !

Marc, bien évidement cette battue va coûter très cher puisque c'est le budget du futur pôle aquatique qui a été alloué à cette démarche. C'est pas grave on ira se baigner dans le lac du golf.

Il n'y a bien évidemment aucune autorisation qui a été donnée, mais nous comptons bien sûr sur ta discrétion.

Le périmètre de chasse sera très élargie puisque les chasseurs seront postés dans l'avenue d'Huart, dans la descente du ratentout et sur la route de St Charles. Il est donc conseillé aux automobilistes de ne sortir qu'avec leurs voitures blindées.

Nous n'avons pas jugé indispensable la pose de panneaux puisqu'il est recommandé aux promeneurs de sortir avec le casque lourd.

Les sangliers ne seront bien sûr pas les seuls gibiers chassés. Les écureuils, les mésanges, les rouges gorges et bien sûr les galinettes cendrées seront appréciés au tableau lors de la cérémonie qui suivra pour les honneurs au gibier.

Enfin aucun contrôle ne sera accepté et seuls les chasseurs qui présenterons un Alcootest positif seront acceptés pour participer au massacre annoncé.

Pour conclure, je peux t'affirmer qu'aucun sanglier ne reviendra, puisque tous les survivants se verront offrir un plan du secteur sur lequel seront matérialisées les zones interdites.

Allez Marc on rigole et à dimanche.....................JH

 

C 'est drôlement comique, j'en rigole encore..........

le sérieux

Bonjour,

Au regard de ce que j'ai lu sur les réseaux, je pense démesuré l'ampleur

qui est donné à cette battue.

 

Les dégâts causés par les sangliers sont considérables et nous avons

attendu un maximum pour l'éviter.

 

Si de BONNES AMES pouvaient éviter de couper les grillages dans le bois,

il se peu que le problème n'existerai pas ou peu.

Pour ta parfaite information, saches que les traqueurs doivent sortir

les sangliers tout en protégeant le reste de la faune très importante.

Un tapage trop important risquerai de chasser les chevreuils, lièvres,

lapins de garenne,renards etc...

Sur le plan financier, saches que si rien n'ai fait, ce sera la CCAL qui

payera; je n'en ai pas envie et je pense que toi non plus!

 

Bien amicalement

 

José

 

Battues de sangliers pour la survie du GOLF Interntional de Longwy

Un élu de la communauté des communes de Longwy interpelle et informe la population :

Bonjour,

N'ayant pas acheté  le Républicain Lorrain vendredi 11 novembre 2016 , je n'ai pris connaissance qu'hier de l'article relatant l'organisation d'une battue au golf par la CCAL dimanche 20 novembre.

Cette décision me pose problème dans la mesure où elle n'a à aucun moment  communiquée aux conseillers communautaires et donc elle n'a jamais débattue.
D'autant plus que je suppose qu'il ne s'agit pas d'une première, malgré l'achat et la pose de clôtures anti-sangliers tout autour du golf !

Certaines questions méritent donc d'être posées :
- quel sera le cout de cette battue (s'ajoutant aux frais de clôture) ?
- Si c'est une dépense nouvelle, pourquoi n'a-t-elle pas  votée en conseil communautaire ?
- qui a délivré  les autorisations nécessaires et quand ?
- quel sera le périmètre effectif de cette chasse ?
- même si le golf sera fermé  jusqu'14 h, des panneaux ont-ils  postés pour avertir le public ?
- les sangliers seront-ils les seuls animaux à pouvoir être chassés ce jour-la?
- Quel contrôle sera exercé  Sur la bonne tenue de cette chasse et par qui ?

D'autre part, il semblerait que les battues administratives relèvent soit de la compétence des préfets soit de celle des maires.

Au titre des articles L 427-4 du code de l’environnement et L 2122-21-9?me du code général des collectivités locales, le maire a ?également le pouvoir, sous le contrôle administratif du préfet, de prendre les mesures nécessaires à la destruction des seuls animaux nuisibles désignés par arrêté préfectoral (2).
Le maire ne peut intervenir qu en cas de carence des propriétaires ou détenteurs des droits de chasse, préalablement invités à procéder à la destruction de ces animaux. La mise en demeure doit donc comporter des garanties minimum. Elle doit annoncer les lieux et les espaces concernés et les motifs qui la justifient, accorder au propriétaire  ou au détenteur du droit de chasse des délais pertinents vis-à-vis des troubles causés par les animaux pour assurer les destructions nécessaires, les avertir qu’en cas de carence de leur part il sera procédé à des destructions d’office.
Pour ce faire le maire peut ordonner la réalisation de battues effectuées sous le contrôle et l’organisation technique d’un lieutenant de louveterie.

En accord avec celui-ci, le maire fixe les conditions des battues (dates, heures, lieux, nombre et qualification des participants, prescriptions techniques, modalités de signalement de la battue etc.) par arrêt Municipal largement affiché et diffusé.
Le maire agit sous le contrôle du conseil municipal.

Enfin, en-dehors de ce questionnement pratique, je trouve intolérable que nous allions tuer ces animaux qui sont dans leur espace naturel, contrairement à nous.

A l'heure ou nous devons nous préoccuper de plus en plus des questions d'environnement et de la perte de diversité? Biologique (même si les sangliers ne sont pas une espèce en voie de disparition), cette battue me choque d'autant plus qu'elle ne servira absolument ? Rien. Les sangliers reviendront de toute façon, comme dans tous les endroits ou on essaie de s'en débarrasser !!!!!!!!

Cordialement,

Marc Agostini

Battue au golf le 20 novembre 2016, le président de la comcom réponds.

Bonjour M. Agostini,

pour faire suite à votre message relatif aux dégâts des sangliers, je vous remercie de trouver ci-dessous les éléments demandés :

-        la décision de chasser les sangliers sur le golf relève du pouvoir administratif général du Président dans le cadre de la gestion des propriétés intercommunales. Une information sera diffusée aux élus communautaires au prochain conseil ;

-        coût de l’opération : acquisition de 30 bracelets d’identification des sangliers pour 1311,02 € TTC auprès de la fédération départemental des chasseurs, et publication d’un communiqué de presse dans le RL (trois parutions pour 491,04 € TTC) ; les crédits nécessaires sont disponibles au budget ;

-        un plan de chasse a été obtenu auprès de la fédération départementale des chasseurs, et les déclarations nécessaires ont été réalisées auprès des mairies concernées ;

-        l’ensemble des précautions nécessaires a été prise, notamment l’apposition de panneaux « chasse en cours », le rapprochement avec les forces de l’ordre, l’information au public (communiqués de presse et affichage en mairie) et la fermeture de la côte de Saint-Charles en matinée pour les piétons et automobilistes par arrêté municipal ; la chasse se déroulera sous le contrôle de M. Pluvinet, Vice-Président délégué au golf, et de M. Valentini, responsable des chasseurs ;

-        les sangliers sont les seuls animaux chassés puisqu’ils sont seuls à l’origine des dégâts;

-        les battues administratives supposent une carence du propriétaire dans l’exercice de son droit de chasse, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ;

-        les sangliers sont classés animaux nuisibles par arrêté préfectoral. Leur chasse sur le golf est indispensable au vu du retournement des greens et fairways, à défaut le golf n’est plus jouable, d’où une perte de recettes à supporter par la collectivité. Cette action s »inscrit dans une lutte plus globale contre les sangliers, qui doit être menée par notre gestionnaire.

En espérant avoir répondu à vos demandes.

M. Christian ARIES, Président de la CCAL

Que d'argent, pour ce Golf.....

Notre CCAL a voté un budget de 5000 euros afin que les écoliers puissent aller tapoter sur les greens...cela fera du monde , dans les chiffres des entrées...pour le bilan de fin d'année..

258. 048 euros de prestations pour finir le golf, vont être payées.........Bravo

112.900 euros vont être débloqués ,en 2019, pour rendre accessible le club house...
Décalées les sommes, cela passe mieux pour la population... et puis 2019, c'est encore loin

Quand l'argent coule à flots, autant la boire

Avez vous recu l invitation pour l ouverture du Golf

Avec notre argent publique, il serait honnete que tous les habitants de la CCAL de longwy soient invités aux vins d honneurs...
Je suis désolé mais il n y aura pas beaucoup de particuliers, non pratiquant le golf qui seront invités...
Dommage....

A quand les bénéfices pour le golf

A ne pas en douter, quelques élus de la com com, espérent recevoir un jour, des bénéfices sur les 15 millions d'euros investis pour le 27 trous...

Je suis sur que dans 100 ans, ce golf sera amorti....Reste à voir ,dans quel état

Lettre du president de la com com Mr Aries

Madame, Monsieur,

Pendant plusieurs années, le dossier du golf a créé des polémiques fortes dues notamment à l'évolution du coût du projet et depuis mon élection, j’ai essayé de sortir de cette situation.

Lors de l'installation du nouveau conseil communautaire, je me suis engagé à finir le chantier à 2 conditions : respect des budgets mais aussi des règlements en vigueur. C’est chose faite aujourd’hui grâce à l'implication des 2 vice-présidents, Jean HUARD et José PLUVINET ainsi que du directeur des services techniques. Je les en remercie.

Par la suite, afin de réduire le coût et les risques pour la collectivité, je vous ai proposé de lancer une délégation de service public (DSP) pour gérer l'ensemble du site. Cette option a été largement approuvée, au-delà des sensibilités politiques, lors du conseil communautaire du 22 janvier dernier (38 pour, 3 contre, 4 abstentions et 3 refus de vote sur 48 votes). Il faut rappeler qu'actuellement, la partie "basse" est gérée en marché, c'est-à-dire que la CCAL verse un montant fixe (283 525.81 € en 2014) à la société gestionnaire et, en contrepartie, perçoit les recettes. Le risque est donc intégralement porté par la CCAL parce que, même s’il n’y a pas de recettes, la CCAL doit verser sa participation. Ainsi, en 2014, le golf aura coûté au total (dépenses - recettes) 162 300 € en fonctionnement ....

Dans le cadre de la procédure de DSP, une seule entreprise, l'actuel gestionnaire Gaîa, a répondu à notre consultation. Malgré la déception de ne pas voir jouer la concurrence entre plusieurs candidats, sur conseil de la société spécialisée qui nous accompagne dans cette opération, avec Jean HUARD, José PLUVINET et Robert BOURGUIGNON, j'ai décidé d'engager la discussion. Après plusieurs rencontres et échanges de propositions, nous avons abouti à un protocole d'accord. Il prévoit une subvention forfaitaire d'équilibre pendant 5 ans, diminuant de 160 000 € en 2016 à ... 10 000 € en 2020 sur un chiffre d'affaires de l'ordre de l’ordre de 1 million €/an. Si les résultats ne sont pas atteints, c'est Gaïa qui portera le risque. En contrepartie, Gaïa nous versera une redevance fixe de 12 000 €/an et une autre variable représentant 50% du bénéfice annuel. Au total, sur les 10 ans proposés, sur la base du prévisionnel, cela coûterait 503 998 € nets à la CCAL (contre 162 300 €rien qu'en 2014 pour la partie basse). Voilà la proposition qui vous sera soumise.

En cas de refus, il faudrait relancer une consultation qui ne pourrait aboutir avant mars prochain. Cela nous obligerait à trouver une solution pour l’animation et la gestion du site (le marché actuel s’arrête au 1^er septembre et ne peut être prolongé) et l’entretien du parcours de golf se ferait à nos frais. De plus, il n’est pas sûr qu’il y ait d’autres candidatures.

Aussi, je souhaite que la proposition qui vous est soumise soit analysée dans l’état d'esprit de large rassemblement qui nous anime depuis le début de ce mandat et notamment, de la délibération du 22 janvier.

Cordialement.

 

Remarques sur la DSP de Gaia

Mémo DSP Golf

Séance du 9 Juillet 2015

Rappels sur la procédure :

- Publications de l’avis dans le Moniteur TP le 30 janvier 2015 (rectificatifs n° 1 le 6 février 2015 et n° 2 le 13 mars 2015) et dans le BOAMP le 3 février 2015 (rectificatif n° 1 le 5 mars 2015).

- Date et heure limite de réception des candidatures le 30 mars 2015 à 14 H.

- Ouverture des plis le 30 mars à 14H30 : 1 seule candidature reçue : SARL GAIA CONCEPT

D’après le président de la CCAL, des golfs d’Alsace avaient « envisagé de répondre » ainsi que des golfs du Sud de la France, NGF a trouvé le projet risqué et était engagé par ailleurs dans d’autres golfs et dans la reprise d’un autre groupe (« Blue Green »).

- Réunion de la Commission le 7 avril 2015 pour l’ouverture des plis : examen des candidatures, vérification des garanties professionnelles et financières, aptitude à assurer l’égalité des usagers et la continuité du service public, respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

- Réunion de la Commission le 23 avril 2015 pour un avis sur l’admission en négociation

Une seule société candidate, toujours la même : GAIA CONCEPT LONGWY : bureau d’étude avant 2005, Assistante à la Maîtrise d’Ouvrage, exploitante de la partie basse en 2013, maintenant exploitante de la totalité. Le passage de 7 à 10 ans est la traduction que le rapport de force est en faveur de GAIA CONCEPT LONGWY.

Solution alternative : relance de la consultation mais devis pour la période du 15.9.2015 au 31.5.2016 de 376 075 € pour l’entretien et il aurait fallu une autre société pour l’animation et pour le restaurant. Risque de refaire un appel d’offre similaire et problème de temps.

 

Projet de contrat C.C.A.L./Gaïa :

 

Page 11 : Article 9.1

Proposition de suppression de la formulation : … ''la subdélégation d'une partie du service public est soumise à l'agrément préalable …. délibérant de la Collectivité qui l'autorisera et le formalisera par avenant.''

Cette formulation laisse à entendre que l'agrément sera délivré automatiquement.

Formulation alternative : … organe délibérant de la Collectivité qui statuera sur la délivrance ou non dudit agrément.

 

Page 20 : Article 20

La convention bipartite signée entre GAIA et les golfeurs prévoit :

- le reversement d’un euro à l’association sur les 7 versés lors de l’inscription à une compétition (au lieu de 6 au départ)

- la mise à disposition gratuite d’un local

 

Page 21 : Article 21

''Manifestation avec privatisation d'une partie de l'équipement. Le délégataire peut, avec l'accord de la Collectivité, louer le club-house pour des manifestations exceptionnelles à des tiers.''

Dans la mesure où le produit de ces sous-locations par le Délégataire à des personnes physiques ou morales  privées pourra dépasser largement le montant de la redevance fixe versée par le Délégataire à la C.C.A.L. (de fait un loyer mensuel de 1000 € pour l'ensemble de l'équipement), il serait logique que la C.C.A.L. perçoive au moins 50 % du produit de ces sous-locations.

 

Page 22 : Article 22

Aucun bilan environnemental :

- aucune explication sur l’application des produits phytosanitaires (désherbage chimique, fongicides, non-utilisation à moins de 5 m d’un point d’eau)

- traitement des pelouses (engrais)

- bilan carbone sur les énergies

- protection de la biodiversité (étangs, forêt)

 

Page 31 : Article 37

Quels sont les produits perçus d'avance par la C.C.A.L. en 2015, à part la redevance fixe ?

Reversement de 47 392,10 € au titre de la transition entre exploitants alors qu’il y a un seul exploitant : c’est le problème de GAIA et des golfeurs et pas de la CCAL s’il y a remboursement pour la passage du 9 au « 27 trous ».

 

                Article 38

'' Les tarifs ainsi que l'ensemble des recettes perçues permettent au Délégataire d'assurer l'équilibre de la Délégation dans des conditions de fréquentation normale et eu égard aux charges qu'il supporte.''

A terme oui mais cette affirmation est erronée dans la mesure où le versement par la C.C.A.L. d'une subvention d'équilibre sur 6 ans est assurée au délégataire précisément pour faire face au déficit d'exploitation prévisionnel.

 

Page 32 : Article 39.1

La redevance fixe de 12 000 € est ridiculement basse, elle correspond à un loyer de 1 000 € par mois, soit le prix de location d’une maison.

 

                Article 39.2

Cette redevance variable est complètement hypothétique et aléatoire puisqu’elle est assise sur 50 % du résultat courant c’est-à-dire d’un bénéfice éventuel. La somme de 174 000 € avancée pour la durée de la DSP est purement prévisionnelle et ne peut être déduite en l’état.

 

Page 33 : Article 40.1

Une somme forfaitaire de 10 000 € sera consommée dans tous les cas.

A raison de 135 € l’heure de groupe, cela représente à peu près 75 H dont 40 H pour le lycée.

Il s’agit bien d’un plafond ?

 

                Article 40.3

Subvention d’équipement non prévue dans l’offre initiale

Il s’agit d’achats en matériel de biens de reprise : au moins 147 600 € (40 % de 369 000 €), au plus 173 200 € (avec achat possible de 10 voiturettes en 2017 et en 2018).

Même si le matériel nous reviendra à la fin de la DSP, il s’agit d’un investissement supplémentaire.

 

Page 35 : Article 45.1

''Toutefois, les taxes foncières restent à la charge de la Collectivité.''

Pour le vote du 9 juillet 2015 les élus devraient avoir connaissance du montant de la taxe foncière sur le bâti (club-house et autres locaux techniques) et de la taxe sur le foncier non bâti (parcours de l'école de golf, du practice et du ''18 trous'').

Logiquement ces taxes devraient être répercutées sur le délégataire en ajoutant leur montant à la redevance fixe annoncée, comme c'est le cas dans toute location.

Dans le cas contraire, et dans la mesure où le montant de ces taxes dépassera très probablement le montant de la redevance fixe (1000 € par mois), cela équivaudrait de fait à une mise à disposition gracieuse de la totalité de l'équipement au profit du Délégataire.

 

Page 40 : Article 49.4

Dossier détaillé pour la consommation en eau ?

 

Page 45 : Article 52

Le cautionnement est de 15 000 €.

En cas de défaillance, qui prend en charge le reliquat ?

 

Page 45 : Article 53

Les pénalités sont limitées à 10 000 €.

Le raisonnement se fait par rapport au bénéfice et non au C.A.

 

Page 48 : Article 59

2 ans de rémunération en cas de résiliation anticipée du contrat.

Cette somme est calculée sur les 6 % du C.A annuel (1 million €) que GAIA verse à la société-mère donc 60 000 €/an soit 120 000 € sur 2 ans.

 

Page 50 : Article 63

''Montant total de la rémunération pour l'année civile précédente (charges comprises…)''

Les cotisations sociales versées par les salariés et par l'employeur n'ont pas à être assimilées à des charges. Elles sont partie intégrante des salaires.

 

Documents annexes

Pas fournis

10 A :

quelques tarifs 18 trous :

1 350 € (individuel adulte), couple 2 : 135 €, 21-25 an et minima sociaux : 450 €, - de 21 ans : 350 €

Green fee 18 trous : 55 €, jeunes -21 ans et étudiants : 28 €, 10 : 495 €

2 seaux de balles : 6 €, 12 seaux : 29 €

Cours collectifs : 1 H/semaine période scolaire : 230 €, 1 H 30 : 330 €, 1 H 30 plus de 12 ans : 430 €, 1 H scolaires : 135 €

Forfait débutants 5 mois : 495 €

Chariot manuel : 4 €

2 clubs : 5 €

Voiturette 18 trous : 25 €, abonnement annuel : 590 €

Location casier vestiaire : 40 €, emplacement chariot électrique : 60 €, chariot + caddy : 80 €