Depuis 2006, le collectif des citoyens contre le golf,
puis l’association contre le golf de Longwy, et enfin l’Observatoire
citoyen du golf de Longwy ne se sont pas contentés de dénoncer ce démesuré et
scandaleux projet à la charge exclusive des contribuables.
Ils ont rappelé inlassablement que les attentes et les
besoins prioritaires en termes d’aménagement du territoire, de logement social
et de moyen standing, de requalifications urbaines, d’implantations artisanales
et d’équipements d’agglomération étaient légion et sont encore légion.
Ils ont préconisé de réorienter ce déraisonnable
projet en permettant l’accès du site au plus grand nombre : zone de loisirs,
espace de la mémoire ouvrière et industrielle, maison de la nature et de
l’environnement, locaux associatifs, et notamment de répétition pour des
groupes musicaux etc.
A) Rappel des
faits marquants de l’histoire du golf de Longwy :
- Juin 2002 :
proposition par quelques golfeurs de créer un golf compact urbain de 9
trous en fond de vallée sur 7 hectares pour un coût prévisionnel de
300.000 € H.T.
- Avril 2006 : vote par
la Communauté de communes de l’agglomération de Longwy (C.C.A.L.), à une
majorité de 3 voix et en l’absence (pourtant obligatoire) d’une enquête
publique sur la globalité du projet, d’un investissement de 5,1 millions
€ H.T. pour un golf de 27 trous et de 128 hectares à financement
uniquement public (l’emprise foncière étant multipliée ipso facto par
18).
Avec la garantie d’une charge résiduelle pour les contribuables de la
C.C.A.L. d’un tiers du coût du projet ; soit 1,7 million € H.T., élément
rappelé par la Chambre régionale des comptes dans son rapport de juin
2008.
o
Juin
2006 : remise au
Président de la C.C.A.L., à l’initiative du collectif des citoyens contre le
golf, d’une pétition hostile à ce projet.
o
Mars
2008 : avis défavorable délivré par la Direction départementale de
l’équipement. Avis motivé par les risques d’affaissements miniers.
o
Octobre
2008 : début des
travaux du parcours de l’école de golf et du practice en fond de vallée.
o
Octobre
2009 : démarrage
des travaux du club-house en l’absence de permis de construire (délivré en
février 2010).
o
Mars
2010 :
annulation par le Tribunal administratif de Nancy de la délibération fondatrice
du golf d’avril 2006. Le simple fait que cette délibération n’a pas été revotée
à ce jour a converti le golf de Longwy en équipement de non-droit et démontre
la frilosité politique de ses concepteurs et défenseurs.
o
Octobre
2011 : mise en
service en fond de vallée de l’école de golf, du practice et du club-house.
o
Octobre
2013 : vote par
la C.C.A.L. d’une rallonge supplémentaire de 4,2 millions € H.T. pour la
reprise et l’achèvement du « 18 trous ».
o
Mars
2014 : reprise
des travaux du « 18 trous » en l’absence d’autorisation préfectorale
au titre de la loi sur l’eau.
o
Septembre
2015 : mise en
service de l’équipement complet (27 trous) exploité sous forme de contrat de
délégation de service public (D.S.P.) par la S.A.R.L. Gaïa Concept Longwy
(G.C.L.), seule entreprise à candidater lors de l’appel d’offres.
B) La situation
actuelle :
Au-delà des irrégularités et des lacunes
administratives et juridiques mentionnées, l’initiative et la réalisation de
cet équipement présentent donc les caractéristiques suivantes :
- Un déni de démocratie fondé sur
l’absence d’organisation d’enquête publique sur l’économie générale du
projet et par conséquent sur le défaut d’assentiment populaire. La
Collectivité, maître d’ouvrage du golf, observe par ailleurs un silence
total sur ce sujet devenu quasiment tabou faisant de notre association
l’unique vecteur de communication vis-à-vis des habitants de
l’agglomération,
- Une aberration économique au regard
du nombre très limité d’emplois créés (environ 15 équivalents temps-plein)
par rapport aux dépenses effectuées et à venir et des risques humains et
financiers encourus,
·
Une
gabegie financière et une fuite en avant du fait que nous sommes passés d’une proposition de golf
compact urbain annoncé à 300.000 € d’investissement H.T. en 2002 à un
équipement dénommé « international » ayant généré à ce jour près de 16
millions € de financements publics cumulés, exclusivement français,
·
Une
injustice sociale car
à la charge exclusive des contribuables alors que les conditions d’accès (1.350
€ pour la seule cotisation annuelle) rendent le golf inaccessible à l’immense
majorité d’entre eux (300 abonnés environ en 2019) et qu’il se situe aux
antipodes des besoins réels et prioritaires d’une population locale de plus de
60.000 habitants.
· Un
désastre écologique
caractérisé par :
o
une
consommation en eau équivalente à celle d’une commune de 3500 habitants,
un déboisement de 23 hectares de forêts,
- un comblement à 70 % des deux étangs du fond de vallée,
- un risque relativement important de pollution des eaux souterraines,
- des risques d’affaissements miniers et autres.
Depuis la mise en service de l’équipement complet en
septembre 2015 le nombre d’abonnés au golf de Longwy a évolué de la façon
suivante :
- au 31.12.2015 : 145,
- au 31.12.2016 : 210,
- au 31.12.2017 : 319,
- au 31.12.2018 : 319.
·
Et selon nos dernières informations, une tendance à la
baisse en 2019.
·
La provenance géographique de ceux-ci : 40 % de
France, 30 % de Belgique et 30 % du Luxembourg.
·
À noter l’absence totale de
financements publics belges, luxembourgeois et/ou de l’Union Européenne, tant
en investissement qu’en fonctionnement.
·
À l’exception d’une classe sports-études du Lycée
Alfred Mézières de Longwy, la fréquentation des scolaires se limite à une
dizaine de classes primaires à raison de 2 heures seulement par an sur un
potentiel de 165 classes d’écoles primaires situées sur le territoire de la
C.C.A.L. ; soit 6 % de l’effectif global. Dans ces conditions nous
estimons que l’argument de la démocratisation du golf par l’enseignement
constitue essentiellement un effet d’annonce politicien.
·
Rappelons que des dysfonctionnements persistent :
système d’arrosage défaillant, dégâts dus aux sangliers, chemins, clôtures et
abri du practice abîmés, malfaçons dans la construction du club-house,
voiturettes défectueuses… et que les travaux de réparation et d’entretien
induits restent à réaliser.
·
Le coût de fonctionnement à la charge de la
Collectivité pour la période 2015-2025 correspondant au contrat de D.S.P., au
vu des redevances réglées par l’exploitant, s’élèvera à environ 745.000 €
compte tenu que ce dernier présentera très probablement des bilans financiers
déficitaires à compter de l’exercice 2019.
·
Il convient de souligner que la subvention
forfaitaire d’exploitation versée par la Collectivité à l’exploitant sert à
couvrir intégralement le déficit réel d’exploitation et génère artificiellement
des bénéfices au profit de ce dernier.
·
Ceci, en totale contradiction avec le Code général des
collectivités territoriales et la jurisprudence en la matière puisqu’une telle
subvention ne peut légalement couvrir plus de
50 % du déficit d’une exploitation qui doit
s’effectuer aux risques et périls du délégataire ; et encore moins générer des
bénéfices.
Le bilan provisoire cumulé du « 27 trous »
au 31.12.2018, et après 40 mois d’exploitation, est le suivant :
- en termes financiers : 545.000 €* versés par la Collectivité au titre
de la subvention forfaitaire d’exploitation couvrent la totalité du
déficit réel d’exploitation ; soit 442.308 €, et génèrent artificiellement
102.692 € de bénéfices.
Parmi les avantages s’ajoutant à la subvention
forfaitaire d’exploitation, il convient de rappeler :
- le montant symbolique du loyer versé par Gaïa Concept Longwy (1000 € mensuels pour un club-house de 400 m2 et 128
hectares de terrain en centre d’agglomération) ;
- l’exonération des taxes foncières ;
- l’autorisation de sous-louer le club-house ;
- la perception de recettes publicitaires et de sponsoring ;
- la réduction injustifiée d’une pénalité
Autant dire que le golf vit sous perfusion !
- en termes sociaux : une situation inquiétante du fait d’un turn-over
de personnel important et d’un malaise récurrent, tant au sein du
personnel que dans les relations avec les golfeurs,
- en termes techniques : des installations défaillantes à l’instar du
système
en termes techniques : des installations défaillantes à l’instar du
système d’arrosage et des voiturettes, un état dégradé du parcours de
golf et de ses abords, une restauration à la qualité médiocre et une
hygiène relative des locaux du club-house.
C) Les
perspectives :
La mise en service d’un golf privé à Arlon prévue en
2022, couvrant 220 hectares, proposant deux parcours composés au total de 36
trous et équipé d’un hôtel 5 étoiles et la perte de
clientèle induite pour le golf de Longwy laissent présager un
exponentiel et structurel déficit à la seule charge de Gaïa Concept Longwy qui
ne bénéficiera plus de la subvention forfaitaire d’exploitation à compter de
2021.
Rappelons que le capital social de G.C.L., fixé
volontairement à un niveau notoirement bas (10.000 €), ne lui permettra pas de faire face durablement à une telle situation. Ce
qui aura pour conséquence une inéluctable cessation d’activité bien avant le
terme du contrat passé avec la Collectivité (septembre 2025).
Dès lors,
quelles seront les options pour la Communauté d’agglomération de Longwy
(C.A.L.) ?
·
Trouver
un nouvel exploitant privé à qui confier un nouveau contrat de délégation de
service public ?
·
Prendre
en gestion directe cet équipement ?
·
Ne
rien faire et laisser en friches un site de 128 hectares et un immeuble de 400
m2 ?
·
Étudier
les différentes possibilités de réaménagement du site ?
·
Conserver
uniquement l’école de golf en gestion directe en fond de vallée ?
·
Arbitrer
parmi ces alternatives par le biais d’un référendum local ?
D) Nos actions et nos
revendications :
·
En
avril 2006, dès le
vote du projet de golf par la C.C.A.L. nous avons pris l’initiative d’une
pétition hostile à ce projet. Pétition ayant recueilli plus de 4200 signatures
et remise au Président de celle-ci en juin suivant, comme évoqué précédemment.
·
En
juillet 2006, nous
avons présenté auprès du Tribunal administratif de Nancy un recours contre la
délibération fondatrice du golf. Délibération annulée par le jugement du T.A.
en mars 2010.
·
En
2012, alors que les
travaux du « 18 trous » étaient peu engagés et en suspend du fait de
la cessation d’activité de l’entreprise en charge de ceux-ci, nous avons initié
une nouvelle pétition à
- « Au vu de l’explosion du coût financier et environnemental que
représente la poursuite du projet de golf de Longwy, et tant que
contribuable, je vous demande instamment d’organiser un référendum local
portant sur la réorientation de ce projet. » Sans plus de succès que
pour la précédente.
- En janvier 2014, création d’une exposition
relatant l’historique et les enjeux du golf de Longwy et présentée en
avant-première publiquement à Saulnes.
Exposition mise ensuite à la disposition des communes intéressées.
- Courant 2018, nous avons distribué sur
l’ensemble de l’agglomération un tract informant la population de la
situation et des enjeux du golf pour pallier l’absence totale
d’information de la C.A.L. sur ce dossier.
- Nous avons débuté en 2019, la
rédaction d’un livre sur la saga du golf de Longwy. Ce livre sera publié
courant 2020.
·
Le
6 décembre 2019, nous
avons rappelé au Président de la C.A.L. son obligation d’appliquer une pénalité
de 3000 € à G.C.L. pour remise tardive du rapport d’activité 2018. Passant
outre, nous nous sommes vus contraints de saisir le 19 décembre le Contrôle de
légalité sous l’égide du Sous- Préfet.
·
Nous
avons déposé le 31 janvier 2020 une plainte devant la Commission Européenne
pour Aide d’État (au sens de subvention publique) présumée illégale du fait de
la non-notification de la S.F.E à cette instance et parce que la société Gaïa
Concept Longwy exploite un service public commercial sans supporter aucun
risque économique, en violation des dispositions légales relatives aux
délégations de service public et qu’elle tire un bénéfice de l’exploitation d’Nous
avons alerté simultanément le Préfet de Meurthe-et-Moselle et la Chambre
régionale des comptes pour obtenir le remboursement à la C.A.L. par G.C.L. du
trop-perçu dans le cadre de la D.S.P. ; c’est-à-dire 323.846 € au 31.12.2018 (soit la moitié du déficit réel
d’exploitation et la totalité des bénéfices financés par la S.F.E).
Nous faisons ainsi nôtre le slogan de Margaret Thatcher « Get back our
money ». En clair et pour résumer : « Gaïa, rends-nous
notre pognon ! »
·
Nous
allons interpeller les listes de candidat(e)s aux élections municipales de mars
prochain sur leur positionnement par rapport au devenir de cet équipement.
·
Nous
demanderons au prochain exécutif de la C.A.L., la résiliation anticipée du
contrat de D.S.P. pour un motif d’intérêt général.
selon les dispositions du Code général
des collectivités territoriales, pour une délégation de service public la
rémunération du délégataire doit être tirée de l’exploitation du service ; ce
qui n’est manifestement pas le cas.
Par conséquent la part prise en charge par le budget propre de la Collectivité
ne peut représenter une part substantielle de la rémunération du
délégataire ; d’autant plus s’il s’agit de la totalité de celle-ci.
CONCLUSION : Le golf de Longwy ce n’est pas le Pérou
