Une nouvelle option pour le Golf de Longwy, en nocturne
ou tout simplement un camp de naturisme serait en gestation.....
PATIENTONS
Nous continuons à vous informer Notre collectif est devenu Un observatoire qui informera sur les dérives financieres de ce dossier la population..sera informée par des réunions, des tracts .................. contact : ocgl2016@gmail.com
07 septembre, 2014
19 juin, 2014
Christian Ariés, président de la CCAL, s'est déplacé pour notre Assemblée
la surprise fut de taille
Le nouveau président de la CCAL de Longwy, fraichement élu,Christian Ariés s'est présenté à notre assemblée ordinaire afin de faire le point sur ce dossier golfique.
Mr Ariés reconnait de nombreuses malfaçons dans ce dossier mais il finira ce chantier mi 2015.
Quand nous sommes au milieu du gué, nous ne pouvons pas faire demi tour.....
c'est un pari sur l'avenir ce golf...car une activité économique devrait se développer autour..." une chaine d'hotel..le nouveau quartier Senelle....des nouveaux emplois......
Mr ARIES demande à etre jugé dans 6 ans sur ce dossier ......Se faire juger dans 6 ans c'est noté ....tres bien
mais aujourd'hui qui doit on juger....
Les 4 anciens présidents de la CCAL qui ont tous ajouté des euros en plus dans ce dossier.....
5 millions euros, projet fini ,d'un golf de 27 trous pour 2008
11 millions euros investis que dans un golf de 9 trous en 2014 et reste à finir le golf de 18 trous..
Quel Pari..........
Radio ARIA, notre radio locale, nous a demandé en exclusivité un compte rendu de notre assemblee
voici le lien
http://www.archive-host.com/lt/6bzbbqmyvtax/d_cano18juin.
28 mai, 2014
convocation pour notre A G ordinaire du 12 juin 2014
L’Association contre le golf de Longwy
INVITATION
Pour
l’Assemblée Générale Ordinaire de
l’association
Le Jeudi 12 juin 2014 à
20 h
Au Centre Social,
16 Avenue André Malraux1er étage
54400 Longwy-Haut
Bâtiment à coté des impôts
Ordre du jour :
Rapports moral et d’activités
Rapport financier
Rapport d‘orientationsRenouvellement du bureau de l’association
Questions diverses et débat
Rappels statutaires :
-
Seuls les membres
à jour de cotisation annuelle (5 € minimum) à la date de l’assemblée générale
auront droit de vote.
-
Un membre peut
être porteur de 2 procuration s maximum.
29 avril, 2014
Apres les elections 2014, aux élus de la com com de Longwy.
Lettre ouverte aux élu(e)s
de la Communauté de
Communes de l’Agglomération de Longwy
Mesdames et Messieurs les
conseillers communautaires,
Un des dossiers lourds dont vous ''héritez''
est celui du golf.
Projet à soi-disant
vocation internationale mais financé par des fonds franco-français 100 % publics.
Vous trouverez
ci-après quelques documents indiquant le détail des fonds publics déjà investis ou budgétés pour ce projet ainsi
que les dépenses à venir et non financées à ce jour.
Comme vous le savez, notre
association, composée de citoyens issus de l'agglomération de Longwy, milite
pour la réorientation du projet de golf.
Contrairement aux
affirmations de l'exécutif sortant de la C.C.A.L. prétendant que le ''18
trous'' est quasiment achevé, l'état des lieux est tout autre.
Nous n'en voulons pour
preuve que le courrier adressé par Monsieur Alain Prat, architecte et maître
d'oeuvre du chantier du golf, à la C.C.AL. le 26 janvier 2010, et donc
postérieur à la cessation d'activité remontant à novembre 2009 de l'entreprise
en charge de la réalisation du golf.
Ce courrier stipule : « Pour le 18 trous, hormis le n° 10
qui est semé, il reste à terminer :
- Terrassement : le n° 11 à 60 %, pour les n°s 8, 12, 15 et
divers l'équivalent d'un trou et demi,
- Pour les drainages : 70 %,
- Pour la construction des greens, départs et bunkers : 80
%,
- Pour l'arrosage : 80 %,
- Pour la mise en place de la terre végétale : 95 %,
- Pour les préparations et les semis : 100 %,
- Les ouvrages divers, enrochements, escaliers, chemin pour
voiturette... : 80 %.»
Et comme vous pouvez le supposer, quatre ans après la situation s'est largement dégradée :
affaissements miniers, résurgence de sources, fuites au plan d'eau, végétation
envahissante pousse d'arbres sur le parcours, matériel abandonné, local
technique vandalisé etc...
Le Président sortant de la C.C.A.L. a eu l'inélégance à
votre égard, et à celui de l'ensemble de la population de notre agglomération,
alors que votre légitimité se trouve renforcée par le nouveau mode d'élection
au suffrage universel direct des conseillers communautaires , de passer ''en force''
le 5 mars dernier les marchés de réalisation du ''18 trous'' et de faire débuter les travaux le 31 mars.
Une véritable démarche démocratique eût voulu que la
nouvelle assemblée se saisisse du dossier, l'examine sereinement, envisage les
alternatives possibles et tranche définitivement sur ce projet, y compris par
le biais d'un référendum local.
Et ce, d'autant plus que la reprise des travaux est
totalement illégale puisque l'autorisation préfectorale de prolongation des
travaux au titre de la loi sur l'eau, sollicitée par la C.C.A.L. le 12 février
2013, n'est toujours pas délivrée à ce jour.
Nous nous trouvons par conséquent à la croisée des chemins,
et si vous le voulez, il est encore temps de changer le cours des choses en
répondant positivement à l'attente des 4200 personnes ayant signifié leur
hostilité à ce projet en 2006.
Notre association, adhérant au principe de réalité et
soucieuse des deniers publics, a pris acte en 2011 de l'achèvement de la partie
basse (école de golf + practice + club house) et ne remet pas en cause
l'existence de cet équipement et son exploitation, sous réserve que le
contribuable intercommunal n'ait plus à verser un centime en fonctionnement.
Avant d'évoquer les alternatives possibles, rappelons
brièvement l'historique de ce projet et consultons quelques documents indiquant
le détail des fonds publics déjà investis ou budgétés, les dépenses
d'investissement à venir et non financées à ce jour et les dépenses de
fonctionnement.
Un rapide rappel des faits :
Juin 2002 : proposition par quelques golfeurs de créer
un golf compact urbain de 9 trous en fond de vallée de Senelle sur 7 ha pour un
coût prévisionnel de 300 000 € h.t.
2005 : Révision des plans d'occupation des sols des
communes territorialement concernées et enquêteublique sur cette révision sur
la base d'un projet de 87 ha.
Avril 2006 : vote par la C.C.A.L., à une majorité de 3
voix et en l'absence d'une enquête publique sur la globalité du projet, d'un
investissement de 5,2 millions € h.t. pour un golf de 27 trous et de 128 ha à
financement exclusivement public (avec
la ''garantie'' d'une charge résiduelle pour le contribuable intercommunal de
1,7 million d'€ h.t.).
Juin 2006 : remise au président de la C.C.A.L., à
l'initiative d'un collectif de citoyens, d'une pétition hostile à ce projet
comportant 4200 signatures.
2006 : obtention de subventions du Conseil Régional de
Lorraine , du Conseil Général 54 et de l'Etat pour un montant total de
3.632.994 €.
Mars 2008 : avis négatif délivré par la Direction Départementale de l'Equipement 54, motivé par les risques d'affaissements miniers.
Octobre 2008 : début des travaux.
Octobre 2009 : démarrage des travaux du club house en
l'absence de permis de construire (délivré le 18 février 2010).
Novembre 2009 : cessation d'activité de l'entreprise CEVIE,
en charge du gros œuvre.
Mars 2010 : annulation par le Tribunal Administratif de
Nancy de la délibération fondatrice du golf d'avril 2006.
Octobre 2011 : mise en service en fond de vallée de l'école
de golf, du practice (comprenant de fait 10 trous) et du club house.
Octobre 2013 : vote par la C.C.A.L. d'une enveloppe
supplémentaire de 4,2 millions € h.t. pour la reprise des travaux du ''18
trous''.
31 mars 2014 : reprise des travaux sur le site du ''18
trous'' en l'absence d'autorisation préfectorale.
Les dépenses :
DÉPENSES H.T. VOTÉES PAR LA C.C.A.L. :
27/04/2006 Délibération instituant le golf 5.120671 €
31/05/2007
Pompe à chaleur club house +
supplément honoraires 98000 €
16/10/2008 Avenants pour club house et parcours
golf 774065 €
23/06/2009 Avenant pour parcours golf 191000 €
29/06/2010 Avenant pour club house
8268 €
03/03/2011 Avenant pour abords club house 54000 €
31/03/2011 Avenant pour entretien partie basse
golf 21560 €
06/10/2011 Indemnisation
Façon Paysage 26951 €
25/05/2012 Avenant fournitures et pose abris pour
practice 86049 €
2012
Achat licence IV club
house
5839 €
31/03/2013 Résiliation marché maîtrise ouvrage 900 €
31/10/2013 Délibération pour achèvement 18 trous 4.231408 €
TOTAL au 31/12/2013 :
10.618711 € H.T.
DÉPENSES H.T. PRISES EN CHARGE PAR
D'AUTRES ORGANISMES PUBLICS :
2002 Quote-part étude préliminaire
Golf Compact Urbain par
communes Herserange et Longwy 2341 €
2005 Achat bois ''compensateur'' par
Commune Herserange 31000
€
2006 Participation au traitement des
friches sidérurgiques par
E.P.F.L.* 167224 €
2008 Plantations sur site golf par E.P.F.L.* 150537 €
*
Établissement Public Foncier de Lorraine
TOTAL : 351.102
€ H.T
1995/1996 Construction par l'E.P.M.L.* de 2 étangs
en partie basse du site : coût inconnu à
ce jour.
*Établissement
Public de la Métropole Lorraine
Dépenses
H.T. à venir et non financées à ce jour :
Achat des
terrains d'assiette
de la voie
d'accès et du parking : 494000 €
Filet de
protection et clôtures
(hors
clôtures des parcs à boues budgétées le 31.10.2013) :
dépense estimée
à environ 550000 €
Maîtrise
d'oeuvre sur différentiel :
(montant
travaux votés le 31.10.2013 - estimation travaux du 20.02.2013) 18530 €
Aménagement
local séminaires club house :
dépense estimée
à environ 100000 €
Sous-total : 1.162530 € h.t.
Nettoyage
des sous-bois (élagage des arbres du parcours) : X € ?
Construction
de chemins revêtus dans les parties les plus pentues : X € ?
Sentier de
découverte du parcours (et de son environnement) 3700 m : X€ ?
Travaux de
finition de la voie d'accès : X € ?
Aménagement logement gardien golf au club
house : X € ?
Dépenses
de fonctionnement connues à ce jour et prises en charge par la C.C.A.L. :
2010 :
Entretien du parcours 9 trous + trou n°10 :
45000 €
2011-2012
: Subvention d'équilibre versée sur
14,5 mois
d'exploitation à Gaïa, exploitant de
la partie
basse du golf : 89712 €
2011 :
Cotisations versées à la F.F.G. : 30000 €
2013 :
Subvention d'équilibre versée à Gaïa
sur 12 mois d'exploitation annoncée
pour un montant approximatif de : 90000
€
TOTAL
au 31/12/2013 : 254.712 €
Considérant que la majeure partie de la population de notre
agglomération ne s'est jamais appropriée ce projet, et à l'heure où le nouveau
président de la C.C.A.L. a pour ambition d'adopter une démarche de ''projets
partagés'' pour notre territoire,
il est encore temps de mettre le dossier du golf à plat.
Il est encore temps d'exiger, pour motif d'intérêt
général, la résiliation des marchés passés le 5 mars dernier (en sachant que
l'indemnité à verser aux entreprises est de 5 % du montant h.t. des marchés
passés).
Il est encore temps d'étudier des projets alternatifs au
''18 trous'' et accessibles au plus grand nombre et d'en réaliser un ou
plusieurs d'entre eux; notamment par le biais du transfert de l'enveloppe
budgétaire votée le 31 octobre 2013.
Ci-après une liste de propositions alternatives :
une aire de loisirs ouverte à tous (pique-nique,sentiers de
découverte, pistes cyclo-pédestres...)
Dans le cadre du club house largement surdimensionné pour
les besoins de l'école de golf et du practice : Maison de la Nature et de
l'Environnement, Espace de la Mémoire Ouvrière et Industrielle, locaux
associatifs, et notamment de répétition pour groupes musicaux...
Sans omettre que des priorités sont en attente de
financement telles que :
une offre renouvelée d'habitat social et de moyen standing,
des requalifications urbaines en grand nombre,
le devenir de nos piscines,
la remise à niveau de nombreux équipements sportifs et
culturels,
la mise en valeur de notre patrimoine touristique...
Au vu de tout ce qui précède, nous considérons que
l'organisation d'un référendum local serait à même de trancher démocratiquement
et définitivement une question qui plombe les débats intercommunaux depuis trop
longtemps.
Vous remerciant pour votre attention, veuillez agréer,
Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.
Le 21 avril 2014, le bureau de l'association contre le golf
de Longwy.
Contacts : contrelegolf@gmail.com et 03 82 23 78 70
05 avril, 2014
Stopper la guerre du Golf à Longwy
Dans le pays Haut, le pays des émaux, il serait temps de stopper cette guerre du Golf..et de son 18 trous
19 mars, 2014
Golf de longwy, dossier tabou aux elections municipales
Interpellation des listes candidates aux municipales au
sujet du projet de golf international de Longwy.
L'Association contre le Golf de
Longwy a adressé un questionnaire concernant le projet de golf
à l'ensemble des 36 listes candidates aux élections municipales des 21 communes
du ressort de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy
(C.C.A.L.).
Le courrier
rappelle l'état du dossier, et notamment la situation du site du ''18 trous''
qui reste à refaire en quasi-totalité selon les propres indications de
l'architecte du golf.
Le
questionnaire contient les 4 interrogations suivantes :
1)
Êtes-vous favorable à la poursuite d'activité de la partie achevée du projet de
golf (école de golf et practice) ?
2)
Êtes-vous favorable à la réorientation du projet pour ce qui est de la partie
restant à réaliser (le ''18 trous'') en faveur d'autres projets ?
3)
Dans la mesure où le projet de ''18 trous'' serait réorienté, seriez-vous favorable
à des utilisations complémentaires du bâtiment du club house ?
4)
Êtes-vous favorable à l'organisation par la C.C.A.L. à court terme d'un
référendum local destiné à trancher sur la réorientation du projet ?
Rappelons que l'Association contre
le golf de Longwy, en vertu du principe de réalité et soucieuse d'une gestion
responsable de l'existant, s'est prononcée en faveur de la poursuite d'activité
de la partie achevée du golf; à savoir de l'école de golf et du practice.
À ce jour,
seules les listes menées par Adrien Zolfo à
Saulnes, Antoine Pronesti à Rehon et Saïd Akmouche à Longwy
nous ont retourné le questionnaire renseigné.
Elles ont toutes trois
répondu positivement à la totalité des questions posées.
La liste LONGLAVENIR
menée par Sylvie Mangin à Longlaville
précise par courrier qu'«elle n'a pas la connaissance détaillée du
dossier du golf de Longwy et qu'elle en débattra au sein du nouveau conseil
municipal de Longlaville ».
Par
courrier électronique, pour la liste menée par Jacques Marteau à Haucourt-Moulaine
la solution eût été :
«d’engager
l'opération (de création du ''18 trous'') en deux parties : d'abord, faire un
''premier'' parcours de 9 trous afin de maintenir et attirer les joueurs, et
ensuite d'engager les 9 trous suivants.
Depuis l'appel
d'offres a été lancé, les entreprises ont été retenues et les marchés leur ont
été notifiés le 05/03/2014. Cela rend l'opération irréversible sauf à négocier
avec les entreprises un dédit pouvant aller jusqu'au remboursement total».
Parmi les
documents électoraux distribués par les 36 listes concernées, il semble que
seule la liste
menée par Edouard Jacque à Longwy évoque
la question du golf. Elle le fait en ces termes :
« La
délégation de service public est mal maîtrisée et ne permet pas de monter des
actions de valorisation, d'appropriation par les habitants, ni de communiquer
positivement sur le golf. Il est important de réfléchir à la possibilité d'une
autre gestion comme une régie publique.
D'autre part, le club
house ne répond pas aux attentes. Au départ, il avait la vocation de devenir un
lieu populaire où pourraient se rendre tous les habitants. On se rend bien
compte que cela n'est pas le cas aujourd'hui, seuls les joueurs de golf le
fréquentent et encore... quand il est ouvert !
Il faut l'ouvrir à la
population et pourquoi ne pas y installer un restaurant et aménager les abords
pour les enfants et les familles avec des jeux dans un écrin de verdure.
Reconquérir par
ailleurs la friche située à l'entrée du golf sous forme d'aménagement paysager,
que l'on pourrait dénommer ''Les jardins de la Moulaine''».
Force est donc de
constater que le dossier du golf reste un sujet tabou pour la plupart des candidats, toutes
sensibilités politiques confondues.
Les 13 millions € H.T. (au
bas mot) de financements publics que représente l'investissement de ce projet
ne concernent-ils pas les électeurs-contribuables de la C.C.A.L.?
Cette
volonté quasi-générale d'occulter cet enjeu important pour l'agglomération de
Longwy augure mal de la transparence de gestion de nos futurs élus locaux !
Nous ne
doutons pas que les électeurs-citoyens tireront en toute connaissance de cause
les conclusions et les conséquences qu'ils jugeront opportunes.
07 janvier, 2014
le golf de Longwy fait son marche d'appel d offre pour 2014
Pour les curieux et les motivés, voici le dossier que s'offre "pour Noel", le Golf de Longwy.
Un espoir de finir ce projet encombrant, avec notre argent dit "public".....
Les elections municipales ne sont pas loin......
.Mais ce projet va faire tache...dans les communes......de la com com de Longwy..
Bonne lecture,les aventuriers des dossiers
Dans 525 jours, tout sera fini.......................C EST ECRIT. EN ROUGE
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'achèvement du golf intercommunal 18 trous
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue de la Croix Chaudron, lieudit Senelle, 54400
Longwy.
Code NUTS FR411
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 45223000, 45112710, 45232120, 77310000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
parcours de golf comprenant 9 trous école et 18 trous, d'une superficie de
128 hectares
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
en jours: 525 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: terrassement, ouvrages spécifiques, plantations
1) Description succincte
Terrassement, ouvrages spécifiques, plantations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500
Lot nº: 2
Intitulé: arrosage automatique
1) Description succincte
Arrosage automatique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232120
Lot nº: 3
Intitulé: entretien du parcours
1) Description succincte
Entretien du parcours avant ouverture au public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77314000
Lot nº: 4
Intitulé: vrd et bâtiments
1) Description succincte
vrd et bâtiments (serrurerie, étanchéité, électricité, plomberie,
isolation thermique, plâtrerie, peinture)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
le versement de l'avance au titulaire est conditionné à la constitution par ses soins d'une garantie à première demande portant sur tout le remboursement de l'avance, ou d'une caution personnelle et solidaire.
le titulaire est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant
(TTC) de chaque acompte et du solde, dans les conditions de l'article 101 et suivants du code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée conformément à la loi no 2013-100 du 28.3.2013 et à son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
financement sur budget propre de la communauté de communes.
paiement : paiement effectué au vu d'une demande adressée chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent, dans le délai et les conditions précisées par la loi no 2013-100 du 28.3.2013 et son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013. En cas de dépassement du délai de paiement, l'opérateur économique aura droit au versement d'intérêts moratoires (taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points), ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
avance :
Sauf renonciation du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui est consentie, dans les conditions des articles 87 à 90 du code des marchés publics, sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance, à hauteur de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Le versement de l'avance au titulaire est conditionné à la constitution par ses soins d'une garantie à première demande portant sur tout le remboursement de l'avance, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 %
du montant du marché.
acomptes
la périodicité du versement des acomptes est fixée à un mois.
Retenue de garantie
le titulaire est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant
(TTC) de chaque acompte et du solde, dans les conditions de l'article 101 et suivants du code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée conformément à la loi no 2013-100 du 28.3.2013 et à son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013.
prix :
Prix définitif, ferme et actualisable (sur la base de l'index national
Travaux publics TP 01 " index général tous travaux "), forfaitaire pour les lots 1 et 4 et unitaire pour les lots 2 et 3
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature
- déclaration attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC 1) ;
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail.
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: au titre de ses capacités financières : le chiffre d'affaire (H.T.) des 3 derniers exercices disponibles, comprenant le chiffres d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, ce renseignement, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la conduite de travaux de même nature que celle du marché.
- certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux.
- au titre de ses capacités techniques :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
IV.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. valeur technique 60%
2. prix 40%
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
conditions d'obtention du dossier de consultation:
Le DCE est remis gratuitement aux candidats.
Il sera à retirer :
Soit par voie dématérialisée sur le site internet www.klekoon.com: pour tout éventuel problème lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter cette plateforme via leur site internet.
Soit auprès des guichets de la CCAL ouverts à partir du jeudi 2.1.2014,
aux horaires suivants : 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:30 (guichet fermé samedi et dimanche).
Soit par demande écrite à la CCAL (courrier, ou mel avec accusé de réception ou télécopie avec accusé de réception, voir coordonnées à l'article 2.1), qui transmettra alors le DCE par voie postale au candidat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO n° 38
54036 Nancy
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174343
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Préfecture de Région Lorraine – 9 place de la Préfecture, BP 711014
57034 Metz
Téléphone: +33 387348734
Fax: +33 387325739
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO n° 38
54036 Nancy
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174343
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
20.12.2013
Un espoir de finir ce projet encombrant, avec notre argent dit "public".....
Les elections municipales ne sont pas loin......
.Mais ce projet va faire tache...dans les communes......de la com com de Longwy..
Bonne lecture,les aventuriers des dossiers
Dans 525 jours, tout sera fini.......................C EST ECRIT. EN ROUGE
Section
I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CCAL
2 rue de Lexy, CS 11432, Rehon
Point(s) de contact: M. Guillain Leclercq
À l'attention de: Jean Claude Guillaume – président
54414 Longwy Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 382260300
E-mail: ccal.techniques@cc-longwy.fr
Fax: +33 382260301
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur:
Accès électronique à l'information:
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique:
CCAL
2 rue de Lexy, CS 11432, Rehon
Point(s) de contact: M. Guillain Leclercq
À l'attention de: Jean Claude Guillaume – président
54414 Longwy Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 382260300
E-mail: ccal.techniques@cc-longwy.fr
Fax: +33 382260301
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur:
Accès électronique à l'information:
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section
II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'achèvement du golf intercommunal 18 trous
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue de la Croix Chaudron, lieudit Senelle, 54400
Longwy.
Code NUTS FR411
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
travaux d'achèvement du golf intercommunal 18 trous
travaux d'achèvement du golf intercommunal 18 trous
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 45223000, 45112710, 45232120, 77310000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
parcours de golf comprenant 9 trous école et 18 trous, d'une superficie de
128 hectares
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
en jours: 525 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: terrassement, ouvrages spécifiques, plantations
1) Description succincte
Terrassement, ouvrages spécifiques, plantations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500
Lot nº: 2
Intitulé: arrosage automatique
1) Description succincte
Arrosage automatique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232120
Lot nº: 3
Intitulé: entretien du parcours
1) Description succincte
Entretien du parcours avant ouverture au public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77314000
Lot nº: 4
Intitulé: vrd et bâtiments
1) Description succincte
vrd et bâtiments (serrurerie, étanchéité, électricité, plomberie,
isolation thermique, plâtrerie, peinture)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000
Section
III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
le versement de l'avance au titulaire est conditionné à la constitution par ses soins d'une garantie à première demande portant sur tout le remboursement de l'avance, ou d'une caution personnelle et solidaire.
le titulaire est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant
(TTC) de chaque acompte et du solde, dans les conditions de l'article 101 et suivants du code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée conformément à la loi no 2013-100 du 28.3.2013 et à son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
financement sur budget propre de la communauté de communes.
paiement : paiement effectué au vu d'une demande adressée chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent, dans le délai et les conditions précisées par la loi no 2013-100 du 28.3.2013 et son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013. En cas de dépassement du délai de paiement, l'opérateur économique aura droit au versement d'intérêts moratoires (taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points), ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
avance :
Sauf renonciation du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui est consentie, dans les conditions des articles 87 à 90 du code des marchés publics, sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance, à hauteur de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Le versement de l'avance au titulaire est conditionné à la constitution par ses soins d'une garantie à première demande portant sur tout le remboursement de l'avance, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 %
du montant du marché.
acomptes
la périodicité du versement des acomptes est fixée à un mois.
Retenue de garantie
le titulaire est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant
(TTC) de chaque acompte et du solde, dans les conditions de l'article 101 et suivants du code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée conformément à la loi no 2013-100 du 28.3.2013 et à son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013.
prix :
Prix définitif, ferme et actualisable (sur la base de l'index national
Travaux publics TP 01 " index général tous travaux "), forfaitaire pour les lots 1 et 4 et unitaire pour les lots 2 et 3
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché:
groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Il ne sera pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements
groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Il ne sera pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature
- déclaration attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC 1) ;
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail.
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: au titre de ses capacités financières : le chiffre d'affaire (H.T.) des 3 derniers exercices disponibles, comprenant le chiffres d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, ce renseignement, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la conduite de travaux de même nature que celle du marché.
- certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux.
- au titre de ses capacités techniques :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Section
IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. valeur technique 60%
2. prix 40%
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
3.2.2014 - 14:00
3.2.2014 - 14:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section
VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
conditions d'obtention du dossier de consultation:
Le DCE est remis gratuitement aux candidats.
Il sera à retirer :
Soit par voie dématérialisée sur le site internet www.klekoon.com: pour tout éventuel problème lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter cette plateforme via leur site internet.
Soit auprès des guichets de la CCAL ouverts à partir du jeudi 2.1.2014,
aux horaires suivants : 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:30 (guichet fermé samedi et dimanche).
Soit par demande écrite à la CCAL (courrier, ou mel avec accusé de réception ou télécopie avec accusé de réception, voir coordonnées à l'article 2.1), qui transmettra alors le DCE par voie postale au candidat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO n° 38
54036 Nancy
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174343
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Préfecture de Région Lorraine – 9 place de la Préfecture, BP 711014
57034 Metz
Téléphone: +33 387348734
Fax: +33 387325739
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO n° 38
54036 Nancy
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174343
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
20.12.2013
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