Naturisme au Golf de Longwy

Une nouvelle option pour le Golf de Longwy, en nocturne
ou tout simplement un camp de naturisme serait en gestation.....
PATIENTONS

Christian Ariés, président de la CCAL, s'est déplacé pour notre Assemblée

la surprise fut de taille
Le nouveau président de la CCAL de Longwy, fraichement élu,Christian Ariés s'est présenté à notre assemblée ordinaire afin de faire le point sur ce dossier golfique.
Mr Ariés reconnait de nombreuses malfaçons dans ce dossier mais il finira ce chantier mi 2015.
Quand nous sommes au milieu du gué, nous ne pouvons pas faire demi tour.....
c'est un pari sur l'avenir ce golf...car une activité économique devrait se développer autour..." une chaine d'hotel..le nouveau quartier Senelle....des nouveaux emplois......

Mr ARIES demande à etre jugé dans 6 ans sur ce dossier ......Se faire juger dans 6 ans c'est noté  ....tres bien

mais aujourd'hui qui doit on juger....
                                                     Les  4 anciens présidents de la CCAL qui ont tous ajouté des euros   en plus dans ce dossier.....

5 millions euros, projet fini ,d'un golf de  27 trous pour 2008
11 millions euros investis que dans un  golf de 9 trous en 2014 et reste à finir le golf de 18 trous..


Quel Pari..........

Radio ARIA, notre radio locale, nous a demandé en exclusivité un compte rendu de notre assemblee
voici le lien

http://www.archive-host.com/lt/6bzbbqmyvtax/d_cano18juin.

convocation pour notre A G ordinaire du 12 juin 2014

L’Association contre le golf  de Longwy

 

                                    INVITATION

 

       Pour   l’Assemblée Générale Ordinaire de l’association

                        Le Jeudi 12 juin 2014 à 20 h

 

Au Centre Social,

16 Avenue André Malraux
1^er étage
54400 Longwy-Haut
Bâtiment à coté des impôts

 

                                              

  Ordre du jour :

          Rapports moral et d’activités

           Rapport financier

             Rapport d‘orientations
             Renouvellement du bureau de l’association
              Questions diverses et débat

 

Rappels statutaires :

-         Seuls les membres à jour de cotisation annuelle (5 € minimum) à la date de l’assemblée générale auront droit de vote.

-         Un membre peut être porteur de 2 procuration s maximum.

 

Contacts : contrelegolf@gmail.com ou tel  03 82 23 78 70               

 

Apres les elections 2014, aux élus de la com com de Longwy.

Lettre ouverte aux élu(e)s

 de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy

Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires,

 Les électeurs de votre commune vous ont désigné(e)s pour la représenter au sein de du Conseil de la C.C.A.L. et nous vos adressons nos sincères félicitations.

 Un des dossiers lourds dont vous ''héritez'' est celui du golf.

 Projet à soi-disant vocation internationale mais financé par des fonds franco-français  100 % publics. 

Vous trouverez ci-après quelques documents indiquant le détail des fonds publics déjà    investis ou budgétés pour ce projet ainsi que les dépenses à venir et non financées à ce jour.

 

Comme vous le savez, notre association, composée de citoyens issus de l'agglomération de Longwy, milite pour la réorientation du projet de golf.

 

Contrairement aux affirmations de l'exécutif sortant de la C.C.A.L. prétendant que le ''18 trous'' est quasiment achevé, l'état des lieux est tout autre.

Nous n'en voulons pour preuve que le courrier adressé par Monsieur Alain Prat, architecte et maître d'oeuvre du chantier du golf, à la C.C.AL. le 26 janvier 2010, et donc postérieur à la cessation d'activité remontant à novembre 2009 de l'entreprise en charge de la réalisation du golf.

 

Ce courrier stipule : « Pour le 18 trous, hormis le n° 10 qui est semé, il reste à terminer :

- Terrassement : le n° 11 à 60 %, pour les n°s 8, 12, 15 et divers l'équivalent d'un trou et demi,

- Pour les drainages : 70 %,

- Pour la construction des greens, départs et bunkers : 80 %,

- Pour l'arrosage : 80 %,

- Pour la mise en place de la terre végétale : 95 %,

- Pour les préparations et les semis : 100 %,

- Les ouvrages divers, enrochements, escaliers, chemin pour voiturette... : 80 %.»

Et comme vous pouvez le supposer, quatre ans après  la situation s'est largement dégradée : affaissements miniers, résurgence de sources, fuites au plan d'eau, végétation envahissante pousse d'arbres sur le parcours, matériel abandonné, local technique vandalisé etc...

Le Président sortant de la C.C.A.L. a eu l'inélégance à votre égard, et à celui de l'ensemble de la population de notre agglomération, alors que votre légitimité se trouve renforcée par le nouveau mode d'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires , de passer ''en force'' le 5 mars dernier les marchés de réalisation du ''18 trous''  et de faire débuter les travaux le 31 mars.

                                                                                                                                                                            

Une véritable démarche démocratique eût voulu que la nouvelle assemblée se saisisse du dossier, l'examine sereinement, envisage les alternatives possibles et tranche définitivement sur ce projet, y compris par le biais d'un référendum local.

Et ce, d'autant plus que la reprise des travaux est totalement illégale puisque l'autorisation préfectorale de prolongation des travaux au titre de la loi sur l'eau, sollicitée par la C.C.A.L. le 12 février 2013, n'est toujours pas délivrée à ce jour.                                                         

                                                                                                                                            

Nous nous trouvons par conséquent à la croisée des chemins, et si vous le voulez, il est encore temps de changer le cours des choses en répondant positivement à l'attente des 4200 personnes ayant signifié leur hostilité à ce projet en 2006.

 

Notre association, adhérant au principe de réalité et soucieuse des deniers publics, a pris acte en 2011 de l'achèvement de la partie basse (école de golf + practice + club house) et ne remet pas en cause l'existence de cet équipement et son exploitation, sous réserve que le contribuable intercommunal n'ait plus à verser un centime en fonctionnement.

 

 

Avant d'évoquer les alternatives possibles, rappelons brièvement l'historique de ce projet et consultons quelques documents indiquant le détail des fonds publics déjà investis ou budgétés, les dépenses d'investissement à venir et non financées à ce jour et les dépenses de fonctionnement.

                                                                                      

Un rapide rappel des faits :

Juin 2002 : proposition par quelques golfeurs de créer un golf compact urbain de 9 trous en fond de vallée de Senelle sur 7 ha pour un coût prévisionnel de 300 000 € h.t.
 

2005 : Révision des plans d'occupation des sols des communes territorialement concernées et enquêteublique sur cette révision sur la base d'un projet de 87 ha.

Avril 2006 : vote par la C.C.A.L., à une majorité de 3 voix et en l'absence d'une enquête publique sur la globalité du projet, d'un investissement de 5,2 millions € h.t. pour un golf de 27 trous et de 128 ha à financement exclusivement public  (avec la ''garantie'' d'une charge résiduelle pour le contribuable intercommunal de 1,7 million d'€ h.t.).

Juin 2006 : remise au président de la C.C.A.L., à l'initiative d'un collectif de citoyens, d'une pétition hostile à ce projet comportant 4200 signatures.

2006 : obtention de subventions du Conseil Régional de Lorraine , du Conseil Général 54 et de l'Etat pour un montant total de 3.632.994 €.

 Mars 2008 : avis négatif délivré par la Direction Départementale de l'Equipement 54,  motivé par les risques d'affaissements miniers.

Octobre 2008 : début des travaux.

Octobre 2009 : démarrage des travaux du club house en l'absence de permis de construire (délivré le 18 février 2010).

Novembre 2009 : cessation d'activité de l'entreprise CEVIE, en charge du gros œuvre.

Mars 2010 : annulation par le Tribunal Administratif de Nancy de la délibération fondatrice du golf d'avril 2006.

Octobre 2011 : mise en service en fond de vallée de l'école de golf, du practice (comprenant de fait 10 trous) et du club house.

Octobre 2013 : vote par la C.C.A.L. d'une enveloppe supplémentaire de 4,2 millions € h.t. pour la reprise des travaux du ''18 trous''.

31 mars 2014 : reprise des travaux sur le site du ''18 trous'' en l'absence d'autorisation préfectorale.

                                                                                                                                 

Les dépenses :

                              

DÉPENSES H.T. VOTÉES PAR LA C.C.A.L. :

             27/04/2006  Délibération instituant le golf                                                            5.120671 €

 

             31/05/2007 Pompe à chaleur club house +

                               supplément honoraires                                                                           98000 € 

 

              16/10/2008  Avenants pour club house et parcours golf                                   774065 €

 

             23/06/2009  Avenant pour parcours golf                                                              191000 € 

 

             29/06/2010   Avenant pour club house                                                                      8268 €

 

              03/03/2011   Avenant pour abords club house                                                54000 €

 

             31/03/2011   Avenant pour entretien partie basse golf                           21560 €

 

              06/10/2011  Indemnisation Façon Paysage                                                     26951 €

 

              25/05/2012    Avenant fournitures et pose abris pour practice                        86049 €                             

 

             2012                 Achat licence IV club house                                                             5839 €

 

             31/03/2013    Résiliation marché maîtrise ouvrage                                                   900 €

 

              31/10/2013    Délibération pour achèvement 18 trous                                4.231408 €

 

                                               TOTAL au 31/12/2013 : 10.618711 € H.T.

 

 

DÉPENSES H.T. PRISES EN CHARGE PAR

D'AUTRES ORGANISMES PUBLICS :

 

2002  Quote-part étude préliminaire

          Golf Compact Urbain par

          communes Herserange et Longwy                                                                            2341 € 

 

2005  Achat bois ''compensateur'' par

          Commune Herserange                                                                                              31000 € 

 

2006  Participation au traitement des

          friches sidérurgiques par E.P.F.L.*                                                                   167224 €

 

2008  Plantations sur site golf par E.P.F.L.*                                                              150537 €

 

* Établissement Public Foncier de Lorraine

 

 

                                                                       TOTAL  :                                                         351.102 € H.T

 

 

1995/1996  Construction par l'E.P.M.L.* de 2 étangs en  partie basse du site : coût inconnu à ce jour.  

 

*Établissement Public de la Métropole Lorraine

     

Dépenses H.T. à venir et non financées à ce jour :

 

Achat des terrains d'assiette

de la voie d'accès et du parking :                                                                            494000 €

 

Filet de protection et clôtures 

(hors clôtures des parcs à boues budgétées le 31.10.2013) :

                                                         dépense estimée à environ                                        550000 €

 

Maîtrise d'oeuvre sur différentiel :

(montant travaux votés le 31.10.2013 - estimation travaux du 20.02.2013)            18530 €       

                                                                      

 

Aménagement local séminaires club house :

                                                           dépense estimée à environ                                      100000 €                

 

                                                    Sous-total :                1.162530 € h.t.

 RESTANT A FAIRE, PAS CHIFFRE A CE JOUR.............SURPRISE POUR 2015

Nettoyage des sous-bois (élagage des arbres du parcours) :                                             X € ?

 

Construction de chemins revêtus dans les parties les plus pentues :                                 X € ?

 

Sentier de découverte du parcours (et de son environnement) 3700 m :                       X€ ?

 

Travaux de finition de la voie d'accès :                                                                                X € ?

 

 Aménagement logement gardien golf au club house :                                                    X € ?

                                                                                             

                                                                                                                                                                    

Dépenses de fonctionnement connues à ce jour et prises en charge par la C.C.A.L. :

2010          :   Entretien du parcours 9 trous + trou n°10            :                                  45000 €

 

2011-2012 :   Subvention d'équilibre versée sur 14,5 mois

                      d'exploitation à Gaïa, exploitant de la partie

                      basse du golf                                                                  :                                 89712 €                                                                                

2011           :  Cotisations versées à la F.F.G.                                 :                                  30000 €

 

2013          :  Subvention d'équilibre versée à Gaïa

                     sur 12 mois d'exploitation annoncée

                     pour un montant approximatif de                            :                         90000 €

 

 

                                                            TOTAL au 31/12/2013 :                                     254.712 €         

 

 

 

                                  

                                                                                     

Considérant que la majeure partie de la population de notre agglomération ne s'est jamais appropriée ce projet, et à l'heure où le nouveau président de la C.C.A.L. a pour ambition d'adopter une démarche de ''projets partagés'' pour notre territoire,

il est encore temps de mettre le dossier du golf à plat.

Il est encore temps d'exiger, pour motif d'intérêt général, la résiliation des marchés passés le 5 mars dernier (en sachant que l'indemnité à verser aux entreprises est de 5 % du montant h.t. des marchés passés).

Il est encore temps d'étudier des projets alternatifs au ''18 trous'' et accessibles au plus grand nombre et d'en réaliser un ou plusieurs d'entre eux; notamment par le biais du transfert de l'enveloppe budgétaire votée le 31 octobre 2013.

 

Ci-après une liste de propositions alternatives :

 

une aire de loisirs ouverte à tous (pique-nique,sentiers de découverte, pistes cyclo-pédestres...)

Dans le cadre du club house largement surdimensionné pour les besoins de l'école de golf et du practice : Maison de la Nature et de l'Environnement, Espace de la Mémoire Ouvrière et Industrielle, locaux associatifs, et notamment de répétition pour groupes musicaux...

 

Sans omettre que des priorités sont en attente de financement telles que :

une offre renouvelée d'habitat social et de moyen standing,

des requalifications urbaines en grand nombre,

le devenir de nos piscines,

la remise à niveau de nombreux équipements sportifs et culturels,

la mise en valeur de notre patrimoine touristique...

 

 

Au vu de tout ce qui précède, nous considérons que l'organisation d'un référendum local serait à même de trancher démocratiquement et définitivement une question qui plombe les débats intercommunaux depuis trop longtemps.

 

Vous remerciant pour votre attention, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

 

Le 21 avril 2014, le bureau de l'association contre le golf de Longwy.

 

Contacts : contrelegolf@gmail.com  et 03 82 23 78 70

 

 

 

 

 

Stopper la guerre du Golf à Longwy

Dans le pays Haut, le pays des émaux, il serait temps de stopper cette guerre du Golf..et de son 18 trous

Golf de longwy, dossier tabou aux elections municipales

Interpellation des listes candidates aux municipales au sujet du projet de golf international de Longwy.

                    

L'Association contre le Golf de Longwy a adressé  un questionnaire concernant le projet de golf à l'ensemble des 36 listes candidates aux élections municipales des 21 communes du ressort de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy (C.C.A.L.).

Le courrier rappelle l'état du dossier, et notamment la situation du site du ''18 trous'' qui reste à refaire en quasi-totalité selon les propres indications de l'architecte du golf.

Le questionnaire contient les 4 interrogations suivantes :

1) Êtes-vous favorable à la poursuite d'activité de la partie achevée du projet de golf (école de golf et practice) ?

2) Êtes-vous favorable à la réorientation du projet pour ce qui est de la partie restant à réaliser (le ''18 trous'') en faveur d'autres projets ?

3) Dans la mesure où le projet de ''18 trous'' serait réorienté, seriez-vous favorable à des utilisations complémentaires du bâtiment du club house ?

4) Êtes-vous favorable à l'organisation par la C.C.A.L. à court terme d'un référendum local destiné à trancher sur la réorientation du projet ?

Rappelons que l'Association contre le golf de Longwy, en vertu du principe de réalité et soucieuse d'une gestion responsable de l'existant, s'est prononcée en faveur de la poursuite d'activité de la partie achevée du golf; à savoir de l'école de golf et du practice.

À ce jour, seules les listes menées par Adrien Zolfo à Saulnes, Antoine Pronesti à Rehon et Saïd Akmouche à Longwy nous ont retourné le questionnaire renseigné.

Elles ont toutes trois répondu positivement à la totalité des questions posées.

La liste LONGLAVENIR menée par Sylvie Mangin à Longlaville précise par courrier qu'«elle n'a pas la connaissance détaillée du dossier du golf de Longwy et qu'elle en débattra au sein du nouveau conseil municipal de Longlaville ».

Par courrier électronique, pour la liste menée par Jacques Marteau à Haucourt-Moulaine la solution eût été :

«d’engager l'opération (de création du ''18 trous'') en deux parties : d'abord, faire un ''premier'' parcours de 9 trous afin de maintenir et attirer les joueurs, et ensuite d'engager les 9 trous suivants.

Depuis l'appel d'offres a été lancé, les entreprises ont été retenues et les marchés leur ont été notifiés le 05/03/2014. Cela rend l'opération irréversible sauf à négocier avec les entreprises un dédit pouvant aller jusqu'au remboursement total».

Parmi les documents électoraux distribués par les 36 listes concernées, il semble que seule la liste menée par Edouard Jacque à Longwy évoque la question du golf. Elle le fait en ces termes :

« La délégation de service public est mal maîtrisée et ne permet pas de monter des actions de valorisation, d'appropriation par les habitants, ni de communiquer positivement sur le golf. Il est important de réfléchir à la possibilité d'une autre gestion comme une régie publique.

D'autre part, le club house ne répond pas aux attentes. Au départ, il avait la vocation de devenir un lieu populaire où pourraient se rendre tous les habitants. On se rend bien compte que cela n'est pas le cas aujourd'hui, seuls les joueurs de golf le fréquentent et encore... quand il est ouvert !

Il faut l'ouvrir à la population et pourquoi ne pas y installer un restaurant et aménager les abords pour les enfants et les familles avec des jeux dans un écrin de verdure.

Reconquérir par ailleurs la friche située à l'entrée du golf sous forme d'aménagement paysager, que l'on pourrait dénommer ''Les jardins de la Moulaine''».

Force est donc de constater que le dossier du golf reste un sujet tabou  pour la plupart des candidats, toutes sensibilités politiques confondues.

Les 13 millions € H.T. (au bas mot) de financements publics que représente l'investissement de ce projet ne concernent-ils pas les électeurs-contribuables de la C.C.A.L.?

Cette volonté quasi-générale d'occulter cet enjeu important pour l'agglomération de Longwy augure mal de la transparence de gestion de nos futurs élus locaux !

Nous ne doutons pas que les électeurs-citoyens tireront en toute connaissance de cause les conclusions et les conséquences qu'ils jugeront opportunes.

 

                                                       

le golf de Longwy fait son marche d'appel d offre pour 2014

Pour les curieux et les motivés, voici  le dossier que s'offre "pour Noel", le Golf de Longwy.
Un espoir de finir ce projet encombrant, avec notre argent dit "public".....
Les elections municipales ne sont pas loin......
.Mais ce projet  va faire tache...dans les communes......de la com com de Longwy..


Bonne lecture,les aventuriers des dossiers

Dans 525 jours, tout sera fini.......................C EST ECRIT.  EN ROUGE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CCAL
2 rue de Lexy, CS 11432, Rehon
Point(s) de contact: M. Guillain Leclercq
À l'attention de: Jean Claude Guillaume – président
54414 Longwy Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 382260300
E-mail: ccal.techniques@cc-longwy.fr
Fax: +33 382260301
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur:
Accès électronique à l'information:
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique:

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'achèvement du golf intercommunal 18 trous
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue de la Croix Chaudron, lieudit Senelle, 54400
Longwy.
Code NUTS FR411
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
travaux d'achèvement du golf intercommunal 18 trous

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 45223000, 45112710, 45232120, 77310000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
parcours de golf comprenant 9 trous école et 18 trous, d'une superficie de
128 hectares
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
en jours: 525 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: terrassement, ouvrages spécifiques, plantations
1) Description succincte
Terrassement, ouvrages spécifiques, plantations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500
Lot nº: 2
Intitulé: arrosage automatique
1) Description succincte
Arrosage automatique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232120
Lot nº: 3
Intitulé: entretien du parcours
1) Description succincte
Entretien du parcours avant ouverture au public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77314000
Lot nº: 4
Intitulé: vrd et bâtiments
1) Description succincte
vrd et bâtiments (serrurerie, étanchéité, électricité, plomberie,
isolation thermique, plâtrerie, peinture)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
le versement de l'avance au titulaire est conditionné à la constitution par ses soins d'une garantie à première demande portant sur tout le remboursement de l'avance, ou d'une caution personnelle et solidaire.
le titulaire est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant
(TTC) de chaque acompte et du solde, dans les conditions de l'article 101 et suivants du code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée conformément à la loi no 2013-100 du 28.3.2013 et à son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
financement sur budget propre de la communauté de communes.
paiement : paiement effectué au vu d'une demande adressée chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent, dans le délai et les conditions précisées par la loi no 2013-100 du 28.3.2013 et son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013. En cas de dépassement du délai de paiement, l'opérateur économique aura droit au versement d'intérêts moratoires (taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points), ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
avance :
Sauf renonciation du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui est consentie, dans les conditions des articles 87 à 90 du code des marchés publics, sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance, à hauteur de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Le versement de l'avance au titulaire est conditionné à la constitution par ses soins d'une garantie à première demande portant sur tout le remboursement de l'avance, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 %
du montant du marché.
acomptes
la périodicité du versement des acomptes est fixée à un mois.
Retenue de garantie
le titulaire est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant
(TTC) de chaque acompte et du solde, dans les conditions de l'article 101 et suivants du code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée conformément à la loi no 2013-100 du 28.3.2013 et à son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013.
prix :
Prix définitif, ferme et actualisable (sur la base de l'index national
Travaux publics TP 01 " index général tous travaux "), forfaitaire pour les lots 1 et 4 et unitaire pour les lots 2 et 3

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Il ne sera pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature
- déclaration attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC 1) ;
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail.
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: au titre de ses capacités financières : le chiffre d'affaire (H.T.) des 3 derniers exercices disponibles, comprenant le chiffres d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, ce renseignement, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la conduite de travaux de même nature que celle du marché.
- certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux.
- au titre de ses capacités techniques :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. valeur technique 60%
2. prix 40%
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.2.2014 - 14:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
conditions d'obtention du dossier de consultation:
Le DCE est remis gratuitement aux candidats.
Il sera à retirer :
Soit par voie dématérialisée sur le site internet www.klekoon.com: pour tout éventuel problème lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter cette plateforme via leur site internet.
Soit auprès des guichets de la CCAL ouverts à partir du jeudi 2.1.2014,
aux horaires suivants : 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:30 (guichet fermé samedi et dimanche).
Soit par demande écrite à la CCAL (courrier, ou mel avec accusé de réception ou télécopie avec accusé de réception, voir coordonnées à l'article 2.1), qui transmettra alors le DCE par voie postale au candidat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO n° 38
54036 Nancy
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174343
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Préfecture de Région Lorraine – 9 place de la Préfecture, BP 711014
57034 Metz
Téléphone: +33 387348734
Fax: +33 387325739
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO n° 38
54036 Nancy
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174343
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
20.12.2013