Avez vous recu l invitation pour l ouverture du Golf

Avec notre argent publique, il serait honnete que tous les habitants de la CCAL de longwy soient invités aux vins d honneurs...
Je suis désolé mais il n y aura pas beaucoup de particuliers, non pratiquant le golf qui seront invités...
Dommage....

A quand les bénéfices pour le golf

A ne pas en douter, quelques élus de la com com, espérent recevoir un jour, des bénéfices sur les 15 millions d'euros investis pour le 27 trous...

Je suis sur que dans 100 ans, ce golf sera amorti....Reste à voir ,dans quel état

Lettre du president de la com com Mr Aries

Madame, Monsieur,

Pendant plusieurs années, le dossier du golf a créé des polémiques fortes dues notamment à l'évolution du coût du projet et depuis mon élection, j’ai essayé de sortir de cette situation.

Lors de l'installation du nouveau conseil communautaire, je me suis engagé à finir le chantier à 2 conditions : respect des budgets mais aussi des règlements en vigueur. C’est chose faite aujourd’hui grâce à l'implication des 2 vice-présidents, Jean HUARD et José PLUVINET ainsi que du directeur des services techniques. Je les en remercie.

Par la suite, afin de réduire le coût et les risques pour la collectivité, je vous ai proposé de lancer une délégation de service public (DSP) pour gérer l'ensemble du site. Cette option a été largement approuvée, au-delà des sensibilités politiques, lors du conseil communautaire du 22 janvier dernier (38 pour, 3 contre, 4 abstentions et 3 refus de vote sur 48 votes). Il faut rappeler qu'actuellement, la partie "basse" est gérée en marché, c'est-à-dire que la CCAL verse un montant fixe (283 525.81 € en 2014) à la société gestionnaire et, en contrepartie, perçoit les recettes. Le risque est donc intégralement porté par la CCAL parce que, même s’il n’y a pas de recettes, la CCAL doit verser sa participation. Ainsi, en 2014, le golf aura coûté au total (dépenses - recettes) 162 300 € en fonctionnement ....

Dans le cadre de la procédure de DSP, une seule entreprise, l'actuel gestionnaire Gaîa, a répondu à notre consultation. Malgré la déception de ne pas voir jouer la concurrence entre plusieurs candidats, sur conseil de la société spécialisée qui nous accompagne dans cette opération, avec Jean HUARD, José PLUVINET et Robert BOURGUIGNON, j'ai décidé d'engager la discussion. Après plusieurs rencontres et échanges de propositions, nous avons abouti à un protocole d'accord. Il prévoit une subvention forfaitaire d'équilibre pendant 5 ans, diminuant de 160 000 € en 2016 à ... 10 000 € en 2020 sur un chiffre d'affaires de l'ordre de l’ordre de 1 million €/an. Si les résultats ne sont pas atteints, c'est Gaïa qui portera le risque. En contrepartie, Gaïa nous versera une redevance fixe de 12 000 €/an et une autre variable représentant 50% du bénéfice annuel. Au total, sur les 10 ans proposés, sur la base du prévisionnel, cela coûterait 503 998 € nets à la CCAL (contre 162 300 €rien qu'en 2014 pour la partie basse). Voilà la proposition qui vous sera soumise.

En cas de refus, il faudrait relancer une consultation qui ne pourrait aboutir avant mars prochain. Cela nous obligerait à trouver une solution pour l’animation et la gestion du site (le marché actuel s’arrête au 1^er septembre et ne peut être prolongé) et l’entretien du parcours de golf se ferait à nos frais. De plus, il n’est pas sûr qu’il y ait d’autres candidatures.

Aussi, je souhaite que la proposition qui vous est soumise soit analysée dans l’état d'esprit de large rassemblement qui nous anime depuis le début de ce mandat et notamment, de la délibération du 22 janvier.

Cordialement.

 

Remarques sur la DSP de Gaia

Mémo DSP Golf

Séance du 9 Juillet 2015

Rappels sur la procédure :

- Publications de l’avis dans le Moniteur TP le 30 janvier 2015 (rectificatifs n° 1 le 6 février 2015 et n° 2 le 13 mars 2015) et dans le BOAMP le 3 février 2015 (rectificatif n° 1 le 5 mars 2015).

- Date et heure limite de réception des candidatures le 30 mars 2015 à 14 H.

- Ouverture des plis le 30 mars à 14H30 : 1 seule candidature reçue : SARL GAIA CONCEPT

D’après le président de la CCAL, des golfs d’Alsace avaient « envisagé de répondre » ainsi que des golfs du Sud de la France, NGF a trouvé le projet risqué et était engagé par ailleurs dans d’autres golfs et dans la reprise d’un autre groupe (« Blue Green »).

- Réunion de la Commission le 7 avril 2015 pour l’ouverture des plis : examen des candidatures, vérification des garanties professionnelles et financières, aptitude à assurer l’égalité des usagers et la continuité du service public, respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

- Réunion de la Commission le 23 avril 2015 pour un avis sur l’admission en négociation

Une seule société candidate, toujours la même : GAIA CONCEPT LONGWY : bureau d’étude avant 2005, Assistante à la Maîtrise d’Ouvrage, exploitante de la partie basse en 2013, maintenant exploitante de la totalité. Le passage de 7 à 10 ans est la traduction que le rapport de force est en faveur de GAIA CONCEPT LONGWY.

Solution alternative : relance de la consultation mais devis pour la période du 15.9.2015 au 31.5.2016 de 376 075 € pour l’entretien et il aurait fallu une autre société pour l’animation et pour le restaurant. Risque de refaire un appel d’offre similaire et problème de temps.

 

Projet de contrat C.C.A.L./Gaïa :

 

Page 11 : Article 9.1

Proposition de suppression de la formulation : … ''la subdélégation d'une partie du service public est soumise à l'agrément préalable …. délibérant de la Collectivité qui l'autorisera et le formalisera par avenant.''

Cette formulation laisse à entendre que l'agrément sera délivré automatiquement.

Formulation alternative : … organe délibérant de la Collectivité qui statuera sur la délivrance ou non dudit agrément.

 

Page 20 : Article 20

La convention bipartite signée entre GAIA et les golfeurs prévoit :

- le reversement d’un euro à l’association sur les 7 versés lors de l’inscription à une compétition (au lieu de 6 au départ)

- la mise à disposition gratuite d’un local

 

Page 21 : Article 21

''Manifestation avec privatisation d'une partie de l'équipement. Le délégataire peut, avec l'accord de la Collectivité, louer le club-house pour des manifestations exceptionnelles à des tiers.''

Dans la mesure où le produit de ces sous-locations par le Délégataire à des personnes physiques ou morales  privées pourra dépasser largement le montant de la redevance fixe versée par le Délégataire à la C.C.A.L. (de fait un loyer mensuel de 1000 € pour l'ensemble de l'équipement), il serait logique que la C.C.A.L. perçoive au moins 50 % du produit de ces sous-locations.

 

Page 22 : Article 22

Aucun bilan environnemental :

- aucune explication sur l’application des produits phytosanitaires (désherbage chimique, fongicides, non-utilisation à moins de 5 m d’un point d’eau)

- traitement des pelouses (engrais)

- bilan carbone sur les énergies

- protection de la biodiversité (étangs, forêt)

 

Page 31 : Article 37

Quels sont les produits perçus d'avance par la C.C.A.L. en 2015, à part la redevance fixe ?

Reversement de 47 392,10 € au titre de la transition entre exploitants alors qu’il y a un seul exploitant : c’est le problème de GAIA et des golfeurs et pas de la CCAL s’il y a remboursement pour la passage du 9 au « 27 trous ».

 

                Article 38

'' Les tarifs ainsi que l'ensemble des recettes perçues permettent au Délégataire d'assurer l'équilibre de la Délégation dans des conditions de fréquentation normale et eu égard aux charges qu'il supporte.''

A terme oui mais cette affirmation est erronée dans la mesure où le versement par la C.C.A.L. d'une subvention d'équilibre sur 6 ans est assurée au délégataire précisément pour faire face au déficit d'exploitation prévisionnel.

 

Page 32 : Article 39.1

La redevance fixe de 12 000 € est ridiculement basse, elle correspond à un loyer de 1 000 € par mois, soit le prix de location d’une maison.

 

                Article 39.2

Cette redevance variable est complètement hypothétique et aléatoire puisqu’elle est assise sur 50 % du résultat courant c’est-à-dire d’un bénéfice éventuel. La somme de 174 000 € avancée pour la durée de la DSP est purement prévisionnelle et ne peut être déduite en l’état.

 

Page 33 : Article 40.1

Une somme forfaitaire de 10 000 € sera consommée dans tous les cas.

A raison de 135 € l’heure de groupe, cela représente à peu près 75 H dont 40 H pour le lycée.

Il s’agit bien d’un plafond ?

 

                Article 40.3

Subvention d’équipement non prévue dans l’offre initiale

Il s’agit d’achats en matériel de biens de reprise : au moins 147 600 € (40 % de 369 000 €), au plus 173 200 € (avec achat possible de 10 voiturettes en 2017 et en 2018).

Même si le matériel nous reviendra à la fin de la DSP, il s’agit d’un investissement supplémentaire.

 

Page 35 : Article 45.1

''Toutefois, les taxes foncières restent à la charge de la Collectivité.''

Pour le vote du 9 juillet 2015 les élus devraient avoir connaissance du montant de la taxe foncière sur le bâti (club-house et autres locaux techniques) et de la taxe sur le foncier non bâti (parcours de l'école de golf, du practice et du ''18 trous'').

Logiquement ces taxes devraient être répercutées sur le délégataire en ajoutant leur montant à la redevance fixe annoncée, comme c'est le cas dans toute location.

Dans le cas contraire, et dans la mesure où le montant de ces taxes dépassera très probablement le montant de la redevance fixe (1000 € par mois), cela équivaudrait de fait à une mise à disposition gracieuse de la totalité de l'équipement au profit du Délégataire.

 

Page 40 : Article 49.4

Dossier détaillé pour la consommation en eau ?

 

Page 45 : Article 52

Le cautionnement est de 15 000 €.

En cas de défaillance, qui prend en charge le reliquat ?

 

Page 45 : Article 53

Les pénalités sont limitées à 10 000 €.

Le raisonnement se fait par rapport au bénéfice et non au C.A.

 

Page 48 : Article 59

2 ans de rémunération en cas de résiliation anticipée du contrat.

Cette somme est calculée sur les 6 % du C.A annuel (1 million €) que GAIA verse à la société-mère donc 60 000 €/an soit 120 000 € sur 2 ans.

 

Page 50 : Article 63

''Montant total de la rémunération pour l'année civile précédente (charges comprises…)''

Les cotisations sociales versées par les salariés et par l'employeur n'ont pas à être assimilées à des charges. Elles sont partie intégrante des salaires.

 

Documents annexes

Pas fournis

10 A :

quelques tarifs 18 trous :

1 350 € (individuel adulte), couple 2 : 135 €, 21-25 an et minima sociaux : 450 €, - de 21 ans : 350 €

Green fee 18 trous : 55 €, jeunes -21 ans et étudiants : 28 €, 10 : 495 €

2 seaux de balles : 6 €, 12 seaux : 29 €

Cours collectifs : 1 H/semaine période scolaire : 230 €, 1 H 30 : 330 €, 1 H 30 plus de 12 ans : 430 €, 1 H scolaires : 135 €

Forfait débutants 5 mois : 495 €

Chariot manuel : 4 €

2 clubs : 5 €

Voiturette 18 trous : 25 €, abonnement annuel : 590 €

Location casier vestiaire : 40 €, emplacement chariot électrique : 60 €, chariot + caddy : 80 €

Non, au vote pour la societe Gaia

Appel aux élus communautaires et aux municipalités s'étant opposés au projet de golf de 27 trous en avril 2006 :

 

Après une dizaine d'années de vicissitudes et une multitude de reports d'ouverture, l'équipement du golf de Longwy dans sa totalité devrait être mis en service à compter du 1^er septembre prochain.

Depuis octobre 2012 , la société  Gaîa , exploitante de l'école de golf, du practice et du club house s'apprête à prendre la gestion et l'exploitation de l'ensemble de l'équipement comprenant 9 + 18 trous sous forme de délégation de service public dans des conditions largement défavorables pour la C.C.A.L.

 

Le contrat proposé entre la C.C.A.L. et Gaïa Concept n'est pas acceptable.

Ce projet de contrat entre la C.C.A.L et la S.A.R.L. Gaïa Concept prévoit notamment :

- le versement à la C.C.A.L. d'un loyer mensuel , symbolique ,de 1000 €.

 

- la prise en charge totale par la C.C.AL  des taxes foncières afférentes à cet équipement golfique .

- le versement par la C.C.A.L. d'une subvention d'équilibre au profit du futur délégataire s'élevant au total à 625 000 € sur 6 ans. Aucune entreprise lorraine ne peut se prévaloir de cet avantage financier

 

La société Gaia, au capital de 10.000 euros ne prends aucun risque face à l’investissement de 12.000 .000 euros dépensé par la CCAL .

Que celles et ceux (et leurs successeurs) qui ont décidés  la concrétisation  de ce projet  inadapté à la réalité de notre territoire, prennent  seul(e)s la responsabilité du mode gestion et d'exploitation de l’ensemble de cet  équipement.

Nous vous appelons à ne pas participer au vote lors de la délibération du 9 juillet 2015 relative à la délégation de service public du golf de Longwy.

 

Le Bureau de l'Observatoire Citoyen du Golf de Longwy.

 

 

 

 

 

 

 

 

GAIA , societe qui recupere la geston du Golf

Une convention contestée, qui ne fait pas la majorité....
Avec des subventions d'équilibre sur 6 ans 
Avec des subventions pour l'achat du materiel   =  173 000 euros
la societe Gaia devient le gestionnaire du ce projet Golfique ....

Il est à noter que chaque année, notre com com versait 280.000 euros à la societe GAIA pour le fonctionnement du 9 trous....
Combien de societés privées peuvent prétendre à avoir le même traitement de faveur
Qui endossera la dérive financiere de ce projet golfique...car tout n'est pas encore dit.
dans 10 ans, nous ferons le constat de tout ce projet....?
Pour l'instant, contribuables ,à vos impots....

L'avenant ...L'arme fatale

L'avenant est monnaie courante, pour cacher ....mais cacher quoi.....
.L'avenant est un accord de volonté, signés des deux parties, ayant pour objet de modifier les dispositions  d’un marché public en cours de validité.
 Les avenants ne peuvent ni bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet, sauf en cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties.

tout est dit.....
C'est pratique, simple et personne n'y voit rien....Mais les millions se cumulent dans ce dossier en toute légalité....

Déléguation pour le golf....C'est mieux

Ne plus avoir des problémes
Deleguation pour ce golf, c'est mieux, c'est plus tranquille pour la CCAL

Pédestre...Vous avez dit pédestre

 

Provisonné en 2014, pour 270.000 euros, un sentier pédestre est en train de voir le jour
1er tranche de 45000 euros à été votée en 2015

Certes, l'idée est noble :
pour les marcheurs: 270.000 euros
pour les golfeurs: 14.000.000 euros pour l'immédiat

La considération est vraiment démesurée entre ces 2 catégories...
Sachant que les marcheurs sont des locaux, payant leurs impots sur le territoire de longwy
Sachant que les golfeurs, sont des visiteurs, hors territoire de longwy.

Le nouveau président de la CCAL ne prends pas vraiment toute la démesure de ce dossier.
Espérons que dans un  avenir, notre président de la CCAL ,dans une de ses réflexions, prenne conscience de tout ce gachis...
laissons lui 6 ans........

Tout doit etre fait pour sauver le Golf

Rien n'est à re dire
Quand les moyens financiers sont mis, il faut que le dossier aboutisse.....

Documents officiels sur le rapport d'activité 2013

Un peu de chiffres, ne fera de mal à personne
Afin d'éclairer ce projet financier
y a t il des questions

l'ouverture programmée en avril 2015, et repoussée en septembre

Notre collectif "contre le golf de Longwy" continue son combat contre ce projet pharaonique financierement.



 

L'ouverture