Un élu de la Communauté d'Agglomération de Longwy interroge............
Seule, une lettre ouverte permettra une réponse..........peut être.............
Monsieur
le Président,
Monsieur le Vice-Président chargé du golf,
Nous sommes maintenant à un peu plus de 4 mois de
la fin de notre mandat et je regrette sincèrement de ne pas avoir examiné ce problème
avant aujourd'hui, parce qu'il semblerait qu'une certaine opacité règne
depuis toujours en la matière.
Dans
l'article 8 du contrat du contrat de DSP, il est ainsi stipulé que "la
Collectivité se réserve le droit de demander au Délégataire une copie des
contrats de services et de sous-occupation du domaine public passés pour
l'exécution du service" et qu'en cas de refus, elle peut appliquer une
pénalité conformément à l'article 53 du contrat.
D'autre
part, "les mouvements financiers générés par ces activités complémentaires
doivent obligatoirement figurer dans le rapport annuel prévu à l'article 49 du
contrat".
De
plus, "la Collectivité se réserve un droit de regard sur toutes les
activités accessoires au contrat principal envisagées par le Délégataire"
et "la sous-location du domaine public délégué est aussi soumise à
autorisation préalable de la Collectivité".
Or,
nous n'avons jusqu'à présent aucun élément tangible quant à ces sous-locations
et contrats publicitaires.
Alors
que les loyers fixes payés par GAÏA Concept sont manifestement dérisoires (1
000 € par mois, équivalent au prix de location d'une maison), qu'elle ne
subit la charge d'aucune taxe d'habitation ni taxe foncière (prises en charge
par la CAL et contrairement aux contribuables et entreprises du territoire), ce
qui renforce encore à mon sens le régime de faveur octroyé à GAÏA Concept, je
suis persuadé que mes collègues et moi-même serions très intéressés par une
connaissance précise, en toute transparence (comme vous vous y étiez engagés),
du montant exact des sommes qui échappent à la collectivité par le biais de ces
sous-locations et contrats publicitaires.
Par
conséquent, je vous demande par le présent courriel de bien vouloir transmettre
à l'ensemble des conseillers communautaires la liste complète et le montant
de toutes les sous-locations réalisées par la société GAÏA Concept depuis la
mise en application de la DSP, au 1er septembre 2015, ainsi que de tous
les contrats publicitaires conclus avec des sociétés qui figurent en bonne
et due forme sur les panneaux déployés tout au long du parcours du "18
trous" (et sans doute ailleurs sur le site).
Par
ailleurs, je vous rappelle qu'une pénalité de 3 000 € devait être appliquée à
GAÏA Concept (et annoncée aux conseillers et à la Presse locale) par rapport à
une remise tardive du rapport d'activités 2018 .
Merci
de bien vouloir nous fournir la preuve de ce versement et de nous donner
l'ensemble des éléments que je vous ai demandés avant le 28 novembre 2019.
Faute
de quoi, je me verrai dans l'obligation de vous interpeler publiquement à ce
sujet, en présence du journaliste du Républicain Lorrain qui sera présent au
prochain conseil communautaire.
Cordialement, 
